ACTE JURIDIQUE et FAIT JURIDIQUE

ACTE JURIDIQUE ET FAIT JURIDIQUE

INTRODUCTION :

Les relations juridiques ne sont pas immuables, elles surgissent, changent et cessent, alors qu'elles sont toujours liées aux conditions environnantes, circonstances qui peuvent être reconnues par l'état de signification juridique.

Les circonstances de vie spécifiques auxquelles la loi se rapporte à l'origine, au changement ou à la fin des relations juridiques sont appelées faits juridiques.

1. Les faits juridiques sont divisés en événements et actions.

A) Les événements :  sont des circonstances qui ne dépendent pas de la volonté de la personne: par exemple, les catastrophes naturelles, les phénomènes naturels, la naissance d'une personne ou la mort naturelle, l'expiration du temps (c'est-à-dire le passage du temps).

B) Les actions : sont des actes conscients volitifs du comportement des gens (ici, dans ce cas, le comportement des gens, avec des actions actives réelles, signifie aussi l'inaction). Par exemple - entrer dans un emploi, enregistrer un mariage, signer un contrat, etc.

Les actions peuvent être légales ou illégales - selon qu'un comportement donné correspond aux exigences de la loi ou non - les actions judiciaires, à leur tour, sont divisées en actes juridiques et en actions juridiques.

a) Les actes juridiques sont l'adoption par les autorités compétentes de l'état de nouvelles normes juridiques (par exemple, l'adoption d'une nouvelle loi établissant de nouvelles règles de droit - de nouvelles règles pour le commerce des denrées alimentaires).

b)-1) Les actions légales sont légales, c'est-à-dire correspondant à la loi, les actions des personnes ordinaires, des organisations, des entreprises, à la suite de laquelle se posent, de modifier ou de mettre fin à des relations juridiques.

Par exemple, les deux entreprises ont conclu l'entrepôt de contrat de vente, ou l'émission d'un ordre des pouvoirs publics pour éliminer les violations ou les relations de prêt sur l'argent entre deux personnes, et les actions illégales constituent un comportement fautif, qui est exprimé dans le non-respect des dispositions légales, violation établi par la loi des interdictions, dans l'échec ou l'exécution indue des devoirs imposés à ce sujet.

b)-2) Les actions illégales sont divisées en infractions et crimes. Les crimes constituent un groupe spécial d'actes illicites, qui diffèrent des autres par un danger public particulier. Toutes les actions illégales que le législateur considère actuellement comme les plus socialement dangereuses (c'est-à-dire les crimes) sont énumérées dans le Code pénal, et seulement dans celui-ci.

Et vice versa: si la composition de toute action illégale est contenue dans le Code pénal, alors un tel acte illégal est précisément un crime. Les crimes sont très différents, et ils ne sont pas toujours empiètent sur la vie, la santé ou la propriété de personnes - il y a des infractions militaires (abandon non autorisé d'une unité militaire, etc.), et les crimes contre les intérêts de service dans les organisations commerciales, ou contre les intérêts des services de l'État (la divulgation de secrets commerciaux, abus de pouvoir, etc.), crimes contre la justice (refus de témoigner, etc.), etc.

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