Le Droit
7 261 Monde du Travail dissertations gratuites 16 - 30
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300 reflète t-il les institutions de Sparte
300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au système éducatif spartiate. A sa naissance, l’enfant était en effet soumis à un examen par une commission déterminant si l’enfant était assez robuste pour vivre ou devait
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3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016
C'est un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016, non publié au bulletin. Une société (Cégim) vend à une société immobilière (Profimob) un bien immobilier par acte notarié.Une convention est faite entre les deux sociétés pour que la société vendeuse
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4 mai 2017
Parce qu’il bouleverse les modes de vies, l’agencement des sexes biologiques, des rôles sociaux en limitant les frontières entre le masculin et le féminin, qu’il en advient normal ou anormal ; l’état « hermaphrodite » dit « inter-sexe » vient en réalité et apparence s’imposer au 21ème siècle de plus en plus et devient
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40 ans devrait être la durée de vie maximale des réacteurs nucléaires.
Greenpeace a demandé mardi 25 février l'interdiction de toute extension de la durée de vie des réacteurs nucléaires français au-delà de 40 ans, contrairement aux projets d'EDF, invoquant des risques financiers et pour la sûreté des installations. L'ONG écologiste présentait à Paris un rapport, réalisé à sa demande par le
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7 novembre 1995 arrêt
Cour de cassation, 1ere, 7 novembre 1995, Mazeaud Par cet arrêt du 7 novembre 1995, la Cour de cassation se prononce sur la nullité d’une vente portant sur une erreur sur la substance de la chose. En l’espèce, la requérante a acquis en vente publique un tableau présentant la
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À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ?
Droit « À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Tout d’abord, dans l’extrait de contrat signé par les livreurs à vélos, le coursier ne peut pas réaliser des courses pour
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un
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A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé
TD n4 constit : 18/10 La Constitution : Introduction : “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice
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A quoi sert le droit administratif de nos jours ?
A quoi sert le droit administratif de nos jours ? « Le droit administratif est le produit de mouvements incessants entre l’administration, le juge, sans oublier le législateur et la doctrine elle même, qui contribue a infléchir ce droit. Le droit administratif est nécessairement un droit vivant, en perpétuelle recomposition et
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A quoi sert une constitution ?
Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », Napoléon Bonaparte. Cette définition de la constitution par Napoléon Bonaparte est en contradiction avec la vision que l’on a
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A Tour Equipees De Systemes D'interference
A TOUR EQUIPEES DE SYSTEMES D’INTERFERENCE (Exemplaire à afficher sur le panneau d’affichage du chantier) La présence de plusieurs grues sur le même site dont les rayons d’action ont des secteurs communs d’activité nécessite l’application d’une procédure anticollisions. Toutes les grues disposées sur le site seront équipées d’interférences anticollision flèches
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A-t-on raison de penser que Saint-Denys Garneau et Alain Grandbois traitent, dans Cage d’oiseau et Ô tourments, le thème de la fatalité d’une façon similaire ?
Devoir 3D – Dissertation critique Sujet de dissertation critique A-t-on raison de penser que Saint-Denys Garneau et Alain Grandbois traitent, dans Cage d’oiseau et Ô tourments, le thème de la fatalité d’une façon similaire ? Discutez. Tout d’abord, Saint-Denys Garneau, avec son poème intitulé Cage d’oiseau, et Alain Grandbois, avec
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A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits)
Commentaire A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits) Charles De Gaulles, symbole et fondateur de la Vème République déclare le 11 avril 1961 que « Notre Constitution est à la fois parlementaire
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Abolition de la loi anti adultère
Neji Foued La loi anti-adultère est un outil opprimant les femmes Les opinions entre homme et femme se divisent à propos de la dépénalisation de l'adultère. Il y a une grande différence de point de vue entre les sexes sur la loi contre l'adultère. Selon les deux enquêtes effectuées après
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Abréviations de droit
Abréviations Constit° = constitution art= article patr=patrimoine Constit = constitutionnel TPI= tribunal pénal international Dt= droit CPI= cour pénale internationale Cc = code civil Tribu= tribunal TI= tribu d’Instance Cp= code pénal TGI= tribu de grdes instances Ct = code du travail soc= social ord= ordonnance Déc= décision JP= jurisprudence
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