Cas pratique: Les effets du mariage

 Cas pratique: Les effet du mariage

Fait: Un homme désire épouser sa fiancée, mais suite à cette prévision de mariage il se pose de nombreuse question notamment sur les obligations liées au mariage.

Majeure:  L'article 212 du Code civil leur impose mutuellement un devoir de respect, de fidélité, de secours et d'assistance. L’article 213 du Code Civil lui impose une direction morale et matérielle de la famille sur un pieds d’égalité pour les époux notamment sur l’éducation des futurs enfants. L’article 215 du Code Civil impose un consentement mutuel sur une communauté de vie. Et quant à l’article 216 du Code Civil, celui impose une pleine capacité des droits aux époux.

Problèmes de droits:  Quelles sont les obligations de communauté de vie et les risque en couru pour un non-respect?

Mineure:   Le fait pour un homme de contracté un mariage impose un respect des obligations de communauté de vie.

Conclusion: Les époux s’engagent donc à disposer d’une résidence commune, qui ne les empêche pas d’avoir des domiciles distincts. La jurisprudence envisage la communauté de vie sous l'angle de la cohabitation charnelle. Le non-respect de ses obligations de communauté de vie peut constituer une faute justifiant une demande de divorce ou une allocation de dommages et intérêts.

Syllogisme: En droit, la communauté de vie est un terme juridique renvoyant à l'un des devoirs des époux durant le mariage. Ce droit  est prévue à l'article 212, 213, 215 et 216 du Code civil. L’article 212 énoncent que «Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.» signifie que, le devoir de secours prend une forme d’obligation alimentaire au cours du mariage, le devoir d’assistance entre les époux est surtout d'ordre moral : chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint. La loi englobe tous les devoirs moraux résultant de l'affection que les époux se doivent, comme par exemple, accepter les conséquences de certains problèmes physiques du conjoint. En droit, la contraction du mariage entrain un principe de solidarité elle se limite aux dette ménagères qui concernent l’éducation des enfants, le logement et la vie courante, c’est à dire, les frais de scolarité; les activités extrascolaires; la cantine; les factures d’électricité; les assurances; les crédits; les impôts; les soins de santé. Les époux s’engagent à respecter des droits et devoirs dont la contribution aux charges du mariage qui est une obligation légale née du mariage selon laquelle chaque époux doit, à mesure de ses moyens financiers, contribuer à l'ensemble des dépenses de la vie courante impliquées par la vie commune.

_______________________________________________________________

Un homme désire épouser sa fiancée, mais suite à cette prévision de mariage il se pose de nombreuse question notamment sur les obligations liées au mariage.

La question se pose de savoir quelles sont les obligations de communauté de vie et les risque en couru pour un non-respect.

En droit, la communauté de vie est un terme juridique renvoyant à l'un des devoirs des époux durant le mariage. Ce droit  est prévue à l'article 212, 213, 215 et 216 du Code civil. L’article 212 énoncent que «Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.» signifie que, le devoir de secours prend une forme d’obligation alimentaire au cours du mariage, le devoir d’assistance entre les époux est surtout d'ordre moral : chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint. La loi englobe tous les devoirs moraux résultant de l'affection que les époux se doivent, comme par exemple, accepter les conséquences de certains problèmes physiques du conjoint.

...