Cas Pratique de droit: le Mariage

Marion, 16 ans, et Guillaume, 20 ans, se sont rencontrés en août sur les plages de Soulac-sur-Mer et sont depuis éperdument amoureux l’un de l’autre. Cependant, Marion est lycéenne à Poitiers et Guillaume étudiant à Toulouse. Le jeune couple se voit peu et en a assez de cet éloignement, d’autant plus qu’ils viennent d’apprendre que Marion est enceinte de 2 mois. Ils ont immédiatement décidé de se marier cet été mais les parents de Marion s’y opposent fermement. Un ami leur a en outre affirmé qu’ils ne pouvaient pas se marier en raison de l’âge de Marion.

Inquiets, Marion et Guillaume viennent vous consulter. Ils souhaitent savoir, d’une part, s’ils peuvent se marier cet été et s’ils ont besoin d’une quelconque autorisation et, d’autre part, quelles seraient les conséquences si leur mariage était célébré sans l’accord des parents de Marion

Le mariage est l'union entre deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire, l'un de ses adjoints ou une personne qu'il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...

Ainsi Le mariage civil est un acte juridique qui requiert en principe la pleine capacité juridique des époux. Cependant, une autorisation de mariage est parfois possible pour permettre aux mineurs et aux majeurs protégés de se marier.

Marion, 16 ans, et Guillaume, 20 ans se sont rencontrés cet été en vacances et vivent depuis cette rencontre une relation à distance. Suite à l’annonce de la grossesse de Marion de 2 mois, ils ont immédiatement décidé de se marier cet été mais les parents de Marion s’y opposent fermement.

Ainsi leur est-il possible de se marier cet été sans une quelconque autorisation ?

Et quelles seraient les conséquences si leur mariage était célébré sans l’accord des parents de Marion ?

Le mariage est un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution.

Un mariage ne peut être célébré que sous réserve de satisfaire à certaines conditions de fond.

Il existe 3 types de conditions, des conditions d'ordre physiologique, càd l’aptitude physique des futurs époux à se marier mais aussi des conditions d'ordre psychologique, les conditions liées à la volonté des époux et des conditions d'ordre sociologique, manifestation des exigences sociales et morales.

...