Méthodologie cas pratique droit

Méthodologie

introduction : assez courte

1) FACULTATIF Annonce du thème visé par le cas pratique (définition de la notion grosso modo)

2) Résumé et qualification juridique des faits (ici généraliser, ne pas utiliser les noms des personnes et ne pas entrer dans les détails)

3) Questions que te posent les personnes

4 étapes pour chaque « difficulté » du client :

Résolution

X questions se posent ici. D’une part…. D’autre part, … Enfin…. Nous traiterons successivement ces X problèmes

OU : il convient de répondre aux questions clairement posées à propos de … et expressément suggérées à propos du …

1° problème n1

1) Question de fait

Question qui décrit ce que veut savoir concrètement le client. Elle s’écrit en termes courants, ceux du non-juriste.

2) Question de droit (pas forcément une vraie question)

Elle traduit en des termes juridiques la question posée précédemment.

Ce faisant, cette question est généralisée, théorisée, elle dépasse le cas concret que tu as à traiter.

!!! Mal poser sa question de droit, c’est passer à côté du cas pratique. Cette étape est donc a soigner tout particulièrement !!!

3) Réponse en droit

Après avoir rassemblé au brouillon les règles juridiques semblent être applicables au brouillon, ne retenir que ce qui s’applique effectivement au problème de droit traité.

Toujours préciser la source de la règle retenue

Toujours expliciter les articles, et définir les notions (de façon concise).

Tout doit être justifié de sorte à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

!!! C’est la partie la plus importante (et donc largement la plus grande) du cas pratique !!!

4) Réponse en fait

Concrètement, on attend ici que tu fasses le bilan de la réponse en droit en répondant concrètement à la question de fait posée par le client.

!!! C’est ici qu’il faut si besoin prévenir le client que la solution proposée est basée sur un revirement de jurisprudence, qu’on ne sait pas encore clairement comment les juges risquent d’interpréter la règle de droit.

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