Cas Pratique: le mariage

Cas pratique n°1 :

En l’espèce Garry Coupeur et Claudia Chouffleur sont fiancés. En gage de son amour, M. Coupeur lui achète une bague d’une valeur importante et se charge de payer les préparatifs de leur mariage (traiteur onéreux et location d’un manoir). Mais la veille du mariage, la fiancée ne veut plus se marier et annonce à M. Coupeur qu’elle le quitte pour un autre et qu’elle souhaite conserver la bague. M. Coupeur souhaite être indemnisé pour ce qu’il a perdu lors de cette rupture brutale.

Les fiançailles est un accord moral entre deux concubins qui promettent de s’unir dans le mariage ; c’est un fait il n’y a donc aucune valeur juridique. Ce n’est pas un contrat il n’y a donc aucune obligation de mariage pour les deux concubins, la rupture des fiançailles n’est donc pas une faute. La rupture peut devenir un abus du droit est donc de facto une faute si elle est brutale, donc portant un préjudice moral, et si elle survient peu de temps avant la cérémonie. Dans le cas présent, les ruptures ont lieu la veille du mariage il y a donc faute de la part de Claudia Choufleur.

Les fiançailles sont symbolisées par l’offre d’une bague lorsque l’homme fait sa demande à sa chère et tendre. La bague peut être achetée ou peut provenir d’un héritage familial. Dans le cas présent Mme Chouffleur avait acheté la bague pour l’offrir lors de sa demande.

M. Coupeur ayant beaucoup investit dans ce mariage et ne prévoyant pas la rupture il souhaite recevoir des indemnisations de sa femmes qui elle, de son côté revendique le droit de garder la bague.

Dans ce cas, M. Coupeur pourra-t-il jouir d’indemnisations de la part de Mme Chouffleur ?

Lors des préparatifs du mariage, M. Coupeur n’avait pas prévu la rupture annoncée la veille par sa fiancée. On peut donc supposer que cette rupture lui a porté préjudice moral et fut brutale. D’après l’article 1382 du Code Civil que « toutes promesses de mariage est nul en soit »et dit que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer »; Ayant de faibles moyens financiers, il a tout de même pris soin de réserver un manoir et un traiteur qui était au-dessus de ses moyens financiers habituels. Il jouira donc d’indemnisations, mais Il faudra énoncer les preuves adéquates car d’après l’article 1315 : « tout demandeur qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », ainsi concernant le sort des cadeaux énoncé à l’article 1088 du code civil dispose que « toute donation fait en vue du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ». Pour la bague, dont Mme Chouffleur revendique le droit de la garder, ne correspondait pas à un héritage familial. Mais même dans le cas d’une rupture normale, si la femme est en faute, elle doit rendre l’objet à son ex-fiancé.

Cas pratique n°2 :

En l’espèce, Emmanuelle est Lauren, se sont marié peut après leur rencontre, ce mariage est resté secret pour leur famille, ils ne l’ont appris que plusieurs mois après l’union des deux ex-concubins. Pendant le mariage, l’officier a omis de publié les bancs, il a fait référence qu’a certain article du code civil. Mais ce mariage étant précipité, l’amour a fini par s’éteindre pour Emmanuelle (le mari), et lui étant un homme de religion à était blessé par la premier nuit de noce car sa femme n’était plus vierge. De facto, il souhaite donc de quitter Lauren.

Le mariage est bien spécifique, même si il n’a pas de définition exacte, le mariage pour Portalis (celui qui à participer à l’écriture du Code Civil) est « La société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée ». Le mariage peut se finir en divorce ou avec une annulation de jucet acte. Pour annulé le mariage il y peut y avoir deux solutions, la première qui est la nullité absolue qui peut être demandé par les époux, le ministère public ou débiteurs, c’est si il y a des problèmes d’inceste, de bigamie, de l’incompétence de l’officier de l’état civil, de l’absence d’un des époux… Le second est la nullité relative qui peut être demandé par les époux ou le ministère public, ils doivent s’appuyer sur le vice de consentement ou le défaut d’autorisation familiale.

Dans le cas présent peut-il demander la nullité de son mariage ?

L’époux ici peut demander la nullité absolue, car il n’y a pas eu de publication des bancs, donc l’officier de l’état civil, n’a pas fait son travail correctement, de facto, d’après l’article 191 qui dit que « Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public. », et comme le mariage n’est pas vieux de plus de 30 ans (il s’est déroulé en 2012), Emmanuel peut demander l’annulation de son mariage,

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