Ordonnance de Montils-les-Tours

Johan Saguet                                                                                                                                                 IHD

Groupe 15

Commentaire de texte :

extrait de l’ordonnance de réformation de Montils-lès-Tours, avril 1454

Intro :

Charles VII, la guerre de Cent Ans à peine terminée, prend une longue ordonnance sur « le

fait de la justice » pour remédier aux abus introduits pendant la guerre et pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes, ordonne leur mise par écrit. 

L’Ancien Régime est caractérisé par une codification mais surtout une réformation de la

législation royale au XVème siècle qu’on caractérise sous le nom d’ordonnance. Les ordonnances se présentent comme l’ensemble des lois royales interprétées par les différents rois aux pouvoirs : ordonnance de réformation, ordonnance de codification ou encore ordonnance de droit privé. Au sens étroit du terme, l’ordonnance se distingue des déclarations et des édits. En effet ce recueil ci-dessous est un extrait de l’ordonnance de réformation de Montils-lès-Tours éditée par Isambert et promulguée en avril 1454 par le roi Charles VII, ce recueil porte à la fois sur la codification des coutumes  et la réorganisation de la justice. La coutume désigne un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable sur un territoire déterminé. La coutume, règle de droit non écrite tient à la réunion de deux éléments : l'élément matériel qui est la répétition d'un comportement, comme le dit l'adage courant « une fois n'est pas coutume ».

L’ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d’emprise du roi sur le royaume et surtout

sur une requête d’intervention des praticiens, coutumiers au moyen d’unification et de clarification des coutumes communes sur la base de la codification dans le domaine du droit privé également.

Comment la codification des coutumes arrive t-elle à unifier le droit français face au pouvoir

royal ?

Au départ, nous nous pencherons sur les objectifs de la procédure de rédaction et l’importance d’une réformation sur la forme coutumière , dans un second temps nous interprèterons les faiblesses d’une  volonté de coutume écrite, par ailleurs nous verrons pour conclure les rôles supplétifs à l’initiative royal de ces réformations, les commissaires royaux.

Plan :

1. Les ordonnances de réformations au XVème siècle : une complexification à unifier un droit coutumier français

1.  La procédure de rédaction des coutumes  et l’unification du droit

L’initiative royale est à elle seule l’œuvre de la rédaction des coutumes. La rédaction est décidée à l’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours, prise par Charles VII en 1454, mais dont l’objet principal était la réformation de la justice en général et les inconvénients supportés par les plaideurs, du fait des difficultés de preuve des coutumes et du coût de celle-ci, qui motivent la décision royale : « alors que si les coutumes […] et de façon plus sûre ». De fait, la justice était extrêmement coûteuse pour les plaideurs et considérablement plus lente que de nos jours. La rédaction des coutumes fut présentée comme un remède à cette situation. Globalement, le droit privé est largement régi par la coutume. Le domaine des lois du roi est davantage celui du droit public. L’initiative royale n’est pas à l’origine de toute loi, en effet les assemblées, les corps ou communautés avaient l’habitude, lors de leurs réunions et discussions, de préciser leurs revendications et d’établir, généralement par écrit, un document rassemblant les observations qu’ils souhaitaient présenter à l’autorité monarchique, c’est ce qu’on appelle : les lois sur requête. La force des coutumes, leur caractère local et leur diversité s’imposaient au roi. Pourtant la politique monarchique visait à faire du roi l’agent d’une certaine unification du droit. Si le roi détient l’autorité, il doit pouvoir influer sur le droit. Le roi voulant ôter les contradictions souhaitait tout de même rapprochez les unes des autres toutes les coutumes du Royaume, afin qu’un même droit s’applique sur l’ensemble du territoire. Si parallèlement le droit est plus unifié, le système juridique constituera un appui pour la politique monarchique tendant à l’accroissement du pouvoir royal et à la centralisation.

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