Commentaire de Montils les tours

                        Commentaire de texte : conférence de Méthode

Sarah

Nunes

L1 droit

Texte n°4 : Ordonnance de Montils-les-Tours (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, 1825, t.IX, p.252-253)

        L'ordonnance de réformation du bon roi Louis IX aussi appelé « Saint Louis » prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait que nous allons étudier est donc l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours publié en 1454 par Charles VII et repris dans le « Recueil général des anciennes lois françaises » en 1825. En effet,  Sous l’Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. La coutume désigne alors un usage oral de force obligatoire, consacré par le temps et applicable sur un territoire déterminé. La coutume, règle de droit non écrite tient à la réunion de deux éléments : l'élément matériel qui est la répétition d'un comportement, comme le dit l'adage courant « une fois n'est pas coutume ». A cet élément matériel doit s'ajouter un élément psychologique, la croyance des intéressés à la valeur de la règle de droit de leur comportement dit « opinio necessitatio » en latin. Charles VII, la guerre de Cent Ans à peine terminée, décide alors de sortir son ordonnance afin de réformer et réorganiser l'administration de la justice.  On peut alors se demander Quelles sont toutes les raisons pour lesquelles Charles VII a voulu rendre les coutumes écrites ? Cela a t-il permit une modernisation de la société française ? Dans un premier temps nous verrons qu'il y a un respect des coutumes avec le pouvoir du roi (I) puis, l'intervention royale sur le droit coutumier (II).

I/ Le respect des coutumes et le pouvoir du roi.

Nous allons ainsi mettre en évidence la confirmation des coutumes (A) puis, la nécessité de leur rédaction (B).

A/ La confirmation des coutumes

        Ainsi, les critères objectifs de la coutume sont doubles. Dans un premier temps il convient de définir la coutume comme étant une pratique concrète, une pratique constante et ancienne des hommes. Les romain disaient même qu'il fallait cent répétition pour qu'une simple pratique devienne coutume d’où la célèbre expression "une fois n'est pas coutume". Mais dans un second temps on remarque qu'il s'agit également d'une pratique empirique c'est à dire fondée sur l'expérience. En effet, leurs pères ont fait comme cela donc ils ont perpétués cette tradition. Mais il subsiste également des critères subjectifs. Ainsi, il convient qu'il y ait une acceptation de la pratique mais aussi une considération de sa force obligatoire : droit de la famille, de la tribu, de la civilisation. Les hommes vont ainsi se soumettre aux règles issues de leur pratique, on peut alors dire que la coutume est du droit ! Ainsi, selon Cicéron, "la coutume est le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l'intervention de la loi".  On peut donc dire que l'intervention royale tend plus à la conservation des coutumes. comme le laisse entrevoir ce célèbre proverbe français, « il faut vivre à Rome suivant les coutumes romaines ». Avant tout, Charles VII rappelle dans l’article 125, la multiplicité des usages, styles et coutumes et il ne cesse d’ailleurs de faire référence à leur nombre : "plusieurs" (l3), "divers" (l3), selon la "diversité" (l3). De plus, on remarque que les parties en jugement en plus des coutumes proposent des usages qu'il est nécessaire de distinguer. En effet, comme dit précédemment la coutume est du droit, une obligation, un respect alors que l'usage lui, est un fait sans risque d'obligation ou sanction.  C'est alors pour éviter de retomber dans l'anarchie de la guerre de cent ans qui a en réalité durée 116 ans (de 1337 à 1453) que le roi Charles VII a confirmé l'importance de l'existence des coutumes sous forme manuscrites afin d'unifier le droit et réformer le système français et surtout l'administration de la justice.

B/ La nécessité de rédiger ces coutumes.

        Par la suite, on peut alors voir que le roi Charles VII a pensé à la rédaction de toutes les coutumes de France mais dans quel intérêt ? Charles VII insiste sur le caractère nécessaire des coutumes. Ainsi, celui-ci enchaîne les phrases avec des "et" comme aux expressions "et les leur" (l4), "et que si" (l5), "et les parties " (l5 et 7), "et mises, et aussi" (l8) pour montrer l'importance et surtout l'abondance de tous les arguments qui poussent à écrire les coutumes du peuple. En effet, selon Charles VII les procès sont longs, coûteux et les coutumes rédigées et écrites permettraient aux juges de mieux juger les affaires et de manière plus sur. De plus, les difficultés inhérentes à la coutume sont que celle-ci étant de tradition orale elle peut varier selon l'ethnie qui la respecte mais elle peut varier également selon le territoire auquel elle s'applique ce qui rend l'uniformisation de la coutume difficile.  Aussi, lors d’un procès, les parties en question peuvent se prévaloir de coutumes différentes et il est alors difficile de trancher. Dans cette ordonnance, la lumière est mise sur la nécessité d’uniformiser les justices concurrentes (royales, ecclésiastiques, municipales) à travers l’application d’un droit connu de tous donc d’un droit juste. Ainsi, Charles VII  déclare que "les coutumes muent et varient à leur appétit, dont grands dommages et inconvénients adviennent à nos subjects". C'est pour cela que le roi va se sentir obliger d'intervenir sur le droit coutumier qui est l'ensemble des règles juridiques que constituent les coutumes.

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