Odonnance Montils-Les-Tours

TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours

« Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir de durée ni fermeté aucune » a affirmé Charles VII, roi de France de 1422 à 1461. Cette affirmation permet de justifier l’ordonnance qu’il a promulgué en 1454, appelée « Ordonnance de Montils-Les-Tours » dont nous allons commenter l’article 125. Cette phrase affirme qu’un Etat fort doit avoir une bonne justice, qui fonctionne. Or, à ce moment la justice présentait quelques failles que Charles VII a voulu combler.

En effet, l’année 1453 marque la fin de la guerre de Cent ans qui a opposé le royaume de Français au royaume d’Angleterre de 1337 à 1453. A la fin de la guerre, le royaume de France est en ruine. Le Roi a donc une volonté de relever ces ruines et de relancer l’économie. Charles VII souhaite un Etat fort et unifié. L’unification passe par une justice rendue efficacement sur son territoire. Cela tombe bien puisque la justice est la première attribution du Roi. Il doit donc permettre de rendre la justice au mieux.

Avec la Grande Ordonnance de réformation de 1254, Saint Louis, roi de France, avait obligé ses baillis à juger selon les droits, usages et coutumes propres à chaque lieu. Pour rendre une décision de justice, les juges s’appuient donc sur la coutume. La coutume n’est pas une loi. C’est une décision de justice qui a été rendue précédemment et qui est accepté par le groupe concerné. La coutume se transmet ensuite, par habitude de manière orale. Le roi est le gardien et le censeur des coutumes. Il garde les bonnes coutumes - celles qui sont justes-, et censure les mauvaises - celles qui sont injustes -. Pour qualifier une coutume de bonne ou de mauvaise, le roi se penche sur son adéquation avec le bon sens, les bonnes mœurs et les principes chrétiens. Il s’applique donc à garantir une « bonne justice ».

La « bonne justice » serait un droit coutumier raisonnable et certain. Cependant, le droit coutumier qui n’est pas écrit est donc assez incertain et variable. C’est pourquoi Charles VII édicte en 1454 l’ordonnance de Montils-Les-Tours qui réorganise l’administration de la justice. Le dernier article de cette ordonnance est l’article 125.

En quoi l’article 125 de l’ordonnance de Montils-Les-Tours marque-t-il un changement dans l’administration de la justice par la coutume ?

Nous verrons dans une première partie que l’article traite du problème que la coutume pose lors des procès (I), puis dans une seconde partie, nous montrerons que Charles VII essaie de trouver une solution à ce problème en imposant la rédaction des coutumes (II).

I/ Le problème du droit coutumier

Tout d’abord, nous remarquons que la justice rendue par la coutume pose un problème pour les justiciables. Ce problème provient en effet de l’incertitude des coutumes et de leur divergence d’interprétations (A), qui imposent une codification nécessaire pour une « meilleure » justice et organisation du royaume (B).

A/ L’incertitude des coutumes et leur divergence d’interprétations

Le droit coutumier fonctionne de manière incertaine car orale. A la fin du 12ès le roi envoie des représentants pour rendre la justice à son nom : les « baillis » dans le Nord et « sénéchaux » dans le Sud. Ils rendent la justice en appliquant les coutumes locales : « Savoir faisons que les parties en jugement, tant en nostre Court de Parlement, que par-devant les autres Juges de nostre Royaume, tant nostres qu’autres, proposent et allèguent plusieurs usages, procédures, stiles et coustumes, qui sont divers selon les pays de nostre royaume ». En fait, pour savoir quelles sont les coutumes à appliquer, ils doivent mener leur enquête. De plus, les juges n’apprennent pas le droit à l’université mais en le pratiquant. Il y a donc bien une incertitude en ce qui concerne le droit coutumier, puisqu’il diverge d’un lieu à un autre, d’une personne à une autre en qui n’est pas écrit. On remarque également que « les coustumes muent et varient à leur appétit, dont grandz dommages et inconvénients adviennent à nos subjects », ce qui pose évidemment problème.

B/ une codification nécessaire

Après la guerre de Cent ans, le royaume est en ruine et désorganisé. Le roi Charles VII souhaite réorganiser son pays. Alors que Philipe Le Bon part en croisade contre les Infidèles Turcs, Charles VII préfère se concentrer sur son royaume. Il veut construire un Etat fort et unifié. L’unification du pays passe par la justice. En effet, en matière de justice, les procédures de plus en plus longues, les procès sont protestés et les dossiers s’accumulent : « les procez sont souventesfois moult allongez, et les parties constitués en grands frais et despens ». Il semble donc indispensable de trouver un autre moyen dans un souci d’efficacité. Ecrire le droit permet de ne pas l’oublier et de ne plus le changer au gré de son envie : « il est bon et profitable de écrire et de les enregistrer de façon qu’elles soient maintenues sans plus changer dorénavant, car, […] ce qui n’est pas écrit est bientôt oublié ». C’est ce qu’avait écrit Philippe de Beaumanoir lorsqu’il a rédigé les Coutumes de Clermont-En-Beauvaisis à la fin du XIIIès. En effet, les juridictions ont commencé à écrire leurs décisions au XIIIès, les manuscrits les plus anciens datant de 1254.

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