Ordonnance de Montil les Tours

IHD – commentaire Charles VII Ordonnance de Montils-lès-Tours

        L’ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance très célèbre. Elle fut rédigée à la fin de la guerre de 100 ans. Au XVème siècle, les rois faisaient figure de gardien des coutumes et revendiquaient le rôle de protecteur et censeur de l’ordre coutumier. En effet, le droit du Haut Moyen Âge puis plus tardivement du Bas Moyen Âge est caractérisé par un droit coutumier. Alors que le droit sous l’Antiquité était écrit, codifié et organisé, celui-ci est remplacé à partir du VIème siècle par des lois barbares basées sur l’oralité. Le droit romain est alors oublié au profit de ces diverses coutumes. En effet on distingue une pluralité des coutumes, découlant nécessairement d’une pluralité de peuple. Le territoire est morcelé en plusieurs peuples qui disposent de leur propre coutume locale. L’autorité politique centrale s’affaiblie et se divise au sein de plus petites entités politiques. Les principautés territoriales et seigneuries sont au départ sous l’autorité royale mais le seront de moins en moins jusqu’à acquérir une forme d’indépendance au Xème siècle. Ainsi, le roi contrôle une partie minime du royaume. Mais au XIème siècle, les capétiens essayent de réunifier le royaume et reconstituer une autorité royale en agrandissant le domaine qu’ils contrôlent. Pour ce faire, des politiques de conquêtes mais aussi bien matrimoniales voient le jour. Cependant, s’il on parle de réunification du territoire, on ne peut parler d’unification du droit : les anciennes seigneuries restent régies par les coutumes locales et les privilèges territoriaux qui leurs sont associés.

        Charles VII, roi de France de 1422 à 1461 réunit le royaume après la guerre de 100 ans (1337-1453). Charles VII réunit alors le 15 avril 1454 les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques de son royaume ainsi que les consuls et membres de la Cour du Parlement au château de Montils-lès- Tours, afin de rédiger l’ordonnance de Montils-lès-Tours. 120 mesures sont promulguées, dont l’article 125 sur le fait de la justice. Cet article prescrit la rédaction générale des coutumes.

Dans quelles mesures peut-on dire que l’ordonnance de Montils-lès-Tours s’inscrit-elle dans une volonté de création d’un droit national ?

1. Une rédaction pour pallier aux inconvénients de la coutume

1. La fin du modèle de la preuve

• Modèle de la turbe = une tourbe composée de 10 témoins qui doivent statuer sur la validité ou non d’une coutume, essayer de déterminer son contenu, puis si consensus vers une décision alors la solution s’impose et le sens de la coutume est éclairé

🡪 Processus long & couteux « par quoy les procès sont souventesfoiz moult allongez et les parties constituées en grands frais et despends »

🡪 Allonge la durée des procès surtout qu’au XVème il fallait 2 turbes donc 20 témoins unanimes pour valider une coutume

• Coutumes notoires fin XIIème où les juges doivent connaître la loi = Roi aggrave la situation
• Ordonnance = coutume n’a plus besoin d’être prouvée car sa simple invocation suffit à la prouver

1. Une précision de la justice

• Rédiger les coutumes pour plus de précision au sein du droit : savoir réellement ce qu’énonce une coutume

🡪 Permettre d’abroger certaines coutumes pour ne pas qu’il n’y ait de coutumes contraires et trop souple ne constituant pas pour les sujets de droit une égalité

• Compléter le droit : certaines coutumes sont applicables à des situations précises et d’autres situations ne se voient pas attribuer de solutions
• Si les coutumes sont écrites alors les juges ont a disposition l’entièreté des coutumes et lois applicables ainsi ils peuvent plus facilement prendre des décisions et juger « les juges en jugeroyent mieux et plus certainement »

1. Une rédaction pour assoir le pouvoir royal

1. Un processus de de centralisation des contrôles

• Pour créer les livres coutumiers, il faut d’abord rassembler l’ensemble des coutumes locales existantes 🡪 processus de centralisation

« Proposent et allèguent plusieurs usages, […] qui sont divers selon la diversité de nostre royaume » ex : Principauté de Normandie 1 coutume mais principauté de Bretagne 1 coutume générale et plusieurs coutumes locales

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