Ordonnance de Montil-lès-Tours

Commentaire de texte :

Ordonnance de Montil-lès-Tours (1454)

« Et prohibons et défendons à tous les avocats de notre royaume qu'ils allèguent ni proposent d'autres coutumes, usages et styles que ceux qui seront écrits ». Cette citation, extraite de l'ordonnance de Montil-lès-tours, exprime bien l'obligation qu'ont tous les avocats envers ce qui est « écrit ». Mais qu'est ce cet « écrit » ? Nous allons tenter de le démontrer en l'expliquant et en montrant en quoi il est important.

Dans quelle mesure la codification du droit est-elle importante après une crise majeure ?

Tout d’abord il s’agit de définir ce qu’est la codification du droit. C’est l'action de codifier ou bien le résultat de cette action.

Puis, il faut définir une crise majeure comme étant une période difficile traversée par un individu, par un groupe ou par une société dans son ensemble.

En effet nous allons parler de la codification du droit faite par Charles VII, nommé aussi Charles le victorieux », « le bien servi ». Né en 1403 et mort en 1461, c'est le 5ème roi de la branche dite des Valois de la dynastie Capétienne. Il règne de 1422 à 1461. Jeune, il est déshérité par ses parents au profit d'un prétendant Anglais. Après les malheurs de la guerre de 100 ans, Charles VII reprends le royaume en main. En matière de justice, première de ses attributions royales, il engage une vaste réforme, en particulier afin de réduire les délais de procédure et d'assurer les garanties des justiciables. Le 15 avril 1454, il promulgue une ordonnance royale qui a pour objectif principal de réorganiser et de renforcer le Parlement de Paris.

I - Un contexte chamboulé

A- La complexité d'une procédure coutumière

Il existe trois désavantages de la procédure coutumière. D’abord parce que le procès est long, car il y a une grande diversité des origines du droit, qui sont diverses selon la diversité des pays de notre royaume, et qu'il convient alors qu'ils le prouvent, en raison de quoi les procès sont souvent très long. Plusieurs ethnies vivent regroupées, cependant elles n'aspirent pas au même droit, il faut donc que chaque individu soit jugé selon son droit, cela implique donc que le juge connaisse diverses droits.

De plus il y avait une preuve à apporter et cela rajoutait énormément de temps aux procès et à la procédure. Ce qui faisait que le procès était onéreux, les parties constituées en grands frais et dépenses. Mais cela permettait de juger correctement les affaires : «  et aussi, les juges en jugeraient mieux et plus certainement ».

B- Une nécessité de reconstruction après la guerre

L'ordonnance qui lance le processus de rédaction des coutumes va être promulgué par Charles VII en 1453, c'est une ordonnance du Vieux-Style. Le contexte global est le XVème siècle et la guerre de 100 ans qui va se terminer de façon victorieuse pour la France.

Retournement des Duc de Bourgognes avec les anglais ce qui permet la fin de l'occupation anglaise de Paris sans véritable mort. Le roi Charles VII, qui avait Bourges comme capitale, peut revenir à Paris. Il y a une trêve de 5 ans, Charles VII va créer une armée de métiers, alors qu’avant, l'armée était composée de nobles et de mercenaires payés. Charles VII va donc établir un impôt sur toutes les propriétés

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