Commentaire Montils lez Tours

COMMENTAIRE – Ordonnance de Montils-Lèz-Tours

Denizart a écrit « nous regardons comme nulles les coutumes qui n'ont pas été rédigées de l'autorité du roi, en présence de ses commissaires, en vertu des lettres patentes et dûment enregistrées ». Ici, l'auteur reconnaît le rôle important dans l'édiction des coutumes. Si elles n'ont pas été rédigées sous l'autorité royale, elles ne valent rien.

Il y eut avant l'ordonnance de Montils Les Tours, plusieurs tentatives par certains roi pour unifier le droit comme l'a fait Saint Louis en 1254. Mais c'est au lendemain de la Guerre de Cent Ans que Charles VII lance une réforme de codification des réformes et assoie l'autorité royale.

En effet, l’ordonnance de Montils-Les-Tours a été édicté par le roi Charles VII en avril 1454, au lendemain de la Guerre de Cent Ans. Charles VII a été roi de France, et fut sacré en 1429. Il était le fils de Charles VI, à cause de qui il a eut du mal à accéder au trône suite à la signature du traité de Troyes en 1420 qui l'a exhédérer du trône. Mais il accède finalement au trône grâce aux soutient de plusieurs légistes tels que Terrevermeille. Le nom de Charles VII est souvent associé à celui de Jeanne D'arc puisque c'est elle qui  pousse Charles VII à se faire sacrer roi et à lever son armée pour « bouter les Anglais hors de France. » C'est ainsi que Charles VII reconquit les parties du royaume perdus face au Anglais, et qu'il affirma la puissance de l'autorité royale. Ainsi, il édicta l'ordonnance de  Montils-Les-Tours en 1454 ce qui montre sa volonté d'avoir une emprise sur son royaume. Cette ordonnance prouve la volonté royale d'unifier les coutumes diverses du royaume et d'en faire une interprétation officielle pour rendre la justice du royaume plus efficace.  En l’espèce, l’ordonnance de Montils-lès-tours, dans son article 125 définit la codification et la mise à l’écrit des coutumes comme l’un des moyens pour fluidifier le droit et le rendre sensiblement plus efficace.

Le document est donc une anthologie avec des extraits de l'ordonnance royale de Montils-les- Tours de 1454 édictée par Charles VII, roi de France de l'époque. Ces textes ont été réunis par Guillaume Leyte et Jean Marie Carbasse en 2004.

L'intérêt de ce document est de voir quelle maîtrise le roi de France a à cette époque sur le droit pour redresser son pays, le réformer et l'unifier. Comment le roi réaffirme t-il son pouvoir royal afin d'administrer un pays et une justice désorganisés après la Guerre de Cent Ans ?

Ainsi, il est nécessaire pour le roi de réformer l'organisation judiciaire pour administrer le royaume détruit par la guerre (I) et nous verrons que le roi réaffirmera son pouvoir royal par la réforme de mise en écrit des coutumes (II).

I- Réformer l'organisation judiciaire pour administrer le royaume détruit par la guerre

                Au lendemain de la Guerre de Cent Ans, le royaume de France est totalement dévaster et doit se reconstruire. Il est totalement désorganisé et doit donc de nouveau s'administrer. En effet, le roi constate dans l'ordonnance de Montils les Tours que le pays est totalement désorganisé et qu'il faut absolument ,pour sa survie, le ré-administrer (A). Pour cela, le roi utilise son pouvoir législatif pour réformer l'organisation judiciaire devenue obsolète (B).

A) La constatation par le Roi des dégâts du pays après la guerre de Cent et sa nécessaire administration

                Après la guerre de Cent ans, et malgré sa victoire, le royaume de France fut totalement ravagé par des décennies de guerres. En effet, au début du texte, la phrase : « Nous faisons savoir que notre royaume a été moult opprimé et dépeuplé par les divisons et guerres » nous explique bien qu'au lendemain de la Guerre de Cent Ans, la France est ravagée et doit penser ses nombreuses plaies. En effet après des décennies de guerre le pays est en ruine.  De plus, « à l'occasion des dites guerres, se faisaient et se commettaient  de nombreux vols et pillages ». Ainsi, le pays ne voit pas que ses infrastructures détruites, il faut aussi relancer l'économie, développer l'agriculture et le commerce. Le pays  donc est profondément désorganisé et affecté par maints bouleversements sociaux et institutionnels. Certes, Charles VII est désormais à la tête d'un royaume réunifié puisqu'il a récupérer des territoire qui avait était prit par les Anglais comme il le précise « nous avons délivré des mains de nos ennemis les Anglais les pays et Provinces de Champagnes, Vermandois, Picardie, Ile de France et notre bonne ville de Paris ». Profitant d'une accalmie dans la guerre de Cent Ans, le roi Charles VII créa , par l'ordonnance de 1445, les premières unités militaires permanentes à disposition du roi de France, appelées compagnies d'ordonnance. Elles visent à la fois à une plus grande efficacité au combat de l’armée royale, et à une diminution des dégâts causés par l’armée en déplacement. Ce sont ces compagnies qui ont  joué un grand rôle dans la victoire de la France à la fin de la guerre de Cent Ans en 1453, notamment grâce auxquels il a pu récupérer Duché de Normandie en 1449 , le Pays du Maine et du Perche, la ville de Bordeaux et le duché de Guyenne en 1453. Au delà d'avoir libérer les territoires, le roi a aussi libérer les populations sous la servitudes des anglais. Mais c'est un immence chantier qui l'attend : celui de la reprise en main de l'Etat et de l'Administration pour son peuple qui est « en grande affliction et désolation ».

Ainsi, pour son peuple, et toujours avec l' « aide et la force de Dieu » car il ne faut pas oublier que Charles VII est un roi sacré qui reçoit donc l'aide de Dieu, le roi est bien déterminé à se consacrer à sa tâche de souverain, pour son peuple, de reconstruire son royaume, et ne se laissera pas détourné de son objectif.  En effet, alors que Philippe le Bon, Du de Bourgogne s'est engagé à partir en croisade contre les Turcs, Charles VII refuse de répondre à l'appel du Pape Nicolas V, pour se dédier à sa mission de reconstruction du pays, car la France a besoin de son roi pour se réorganiser et s'administrer. Charles VII se préoccupe avant tous de l'avenir  de son royaume et de son peuple. Cela passera par la réorganisation de la justice, sa restauration puisque « la justice de ce royaume a été moult abaissée et opprimée ». En effet, avec la Guerre de Cent ans, la justice a été délaissé, parfois au mains des Anglais dans les territoires pris. Charles VII évoque que les ordonnances de ses prédécesseurs ont été délaissé aussi bien dans la justice royale avec le Parlement quand dans les autres justices du royaume.

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