A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits)

Commentaire

A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits)

Charles De Gaulles, symbole et fondateur de la Vème République déclare le 11 avril 1961 que « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». Nous délivrant ainsi un éminent discours politique au sujet de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de notre Vème République. Il nous indique ainsi que, selon lui, la Vème République possède à la fois un caractère parlementariste mais également, un caractère présidentialiste, que l’on imagine lié à la captation présidentielle. La Vème République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime parlementaire et au régime présidentiel.

Tout d’abord, pour chercher à appréhender ce régime complexe de la Vème République, il est important de rappeler que les différents régimes dans le monde et au cours du temps ont pu être de nature différentes. On en distingue deux grandes sortes : Le régime présidentiel, comme c’est le cas aux États Unis. Le régime présidentiel se fonde sur une séparation des pouvoirs assez stricte, mais également sur une légitimité de l’exécutif basée sur le suffrage universel et donc qui ne peut être renversé par le parlement. Et la deuxième sorte de régime politique extrêmement répandue elle aussi est le régime parlementaire, comme on retrouve au Royaume Unis. Dans un régime parlementaire les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent généralement une influence mutuelle et équilibrée l’un sur l’autre. C’est ainsi que le parlement peut engager la responsabilité de politique du gouvernement et, à l’inverse, le gouvernement peut dissoudre le parlement. C’est pourquoi le fonctionnement du régime parlementaire, contrairement au régime présidentiel, implique une étroite collaboration entre le gouvernement et la ou les assemblées.

Dès lors, se pose la question de la nature du régime de la Vème République, qui est très souvent à tort considéré par le plus grand nombre comme un régime présidentiel. Mais si on regarde bien la définition d’un régime présidentiel citée précédemment, on voit que ce doute est compréhensible. En effet, dans le régime de la Vème République, on observe que le generale De Gaulle à réaffirmer la séparation des pouvoirs, que le président élu au suffrage universel possède lui aussi une très forte légitimité, sans oublier l’idée nouvellement apparue sous la Constitution de 1958 de captation présidentielle : une plus grande importance du rôle présidentiel au sein de la Vème République qui découle directement de la volonté de De Gaulle et de la naissance de la 5eme République qui a nécessité l’apparition d’un homme providence.

Cependant, il faut également noter que malgré cette caractéristique notable, la Constitution de 1958 ne tend pas à être en rupture avec les précédentes Républiques françaises et tend ainsi à une certaine continuité politique historique, notamment au travers de la nature du régime qui reste malgré tout parlementaire, comme cela avait été voulu au moment de la création de la Constitution de 1958. Mais il est quand même intéressant de noter qu’il existe bel et bien une certaine différence dans le fonctionnement de ce système parlementariste au sein de la Vème République.

Ainsi, le document que nous allons étudier est un extrait de l’ouvrage « La République » rédigé en 2001 par Armel Le Divellec, juriste et professeur de droit à Paris II. Armel Le Divellec qui au travers de l’extrait qui s’intitule : « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », nous livre une analyse plus approfondie du système parlementaire de la Vème République.

Dès lors, nous pouvons nous demander au travers de l’analyse de cet extrait : Quels sont les aspects du parlementarisme sous la Vème République ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps qu’il s’agit d’un parlementarisme que nous pouvons qualifier de « normal » et de moderne (I), mais dont les originalités apportent quelques dysfonctionnements au sein de la Vème République (II).

Le parlementarisme à la française, un régime parlementaire à la fois « normal » et moderne.

Dans un premier temps, il est absolument primordial de relever que la parlementarisme sous la Vème République conserve les principaux attributs qu’on impute généralement aux régimes parlementaires (A), mais que ce parlementarisme à la française fait preuve tout de même d’une certaine modernité (B).

A) Un parlementarisme qui conserve les principaux attributs d’un régime parlementaire.

Tout d’abord, le texte soulève le fait que l’idée populaire est de penser que le parlementarisme à la française est très différent des autres. Ainsi, le texte s’ouvre sur « On se plaît généralement à évoquer une « exception française ». […] Telle est souvent, au-delà de la question des « étiquettes » doctrinales, l’image qui prévaut s’agissant du régime politique de la Vème République ». Ainsi, le système de fonctionnement du parlementarisme français ne serait pas un régime parlementaire dit « normal », ce serait une innovation qui se situerait quelque part entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Et ce serait une telle originalité qu’on parlerait « d'exception française ».

Or, le passage suivant nous dit : « Au contraire, le parlementarisme français est, bien à des égards, « normal » et même « moderne ». La Vème république présente depuis 1962, pour l’essentiel [...], les traits communs aux régimes parlementaires modernes », il se trouve donc que le régime français est bel et bien considéré comme parlementaire, et que nombres de ses caractéristiques sont celles que l’on retrouve dans les autres régimes parlementaires contemporains. Ainsi, les orginalités du système parlementaire français ne seraient qu’un trompe l’œil qui cache un véritable parlementarisme plus traditionnel dans son fond.

Nous pouvons alors relever certaines caractéristiques du régime parlementaire que suit alors la France : Tout d’abord le fait que « le gouvernement reflète toujours, dans sa composition et ses orientations, la volonté

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