A quoi sert une constitution ?

Dissertation : à quoi sert une constitution ?

        « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », Napoléon Bonaparte. Cette définition de la constitution par Napoléon Bonaparte est en contradiction avec la vision que l’on a aujourd’hui de la Constitution en France. En effet, il prône un pouvoir de l’Etat quasiment sans limites. Aujourd’hui la Constitution se définit comme l’expression du pouvoir souverain et appartient à la nation, plus précisément à ses représentants.

A travers ce sujet nous cherchons à savoir à quoi sert une constitution. Cela revient donc à savoir qu’elle est l’utilité de la loi fondamentale qui définit les droits et devoirs des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs. La constitution est la norme suprême d’un Etat.

Ce sujet parait pertinent car il nous permet de comprendre la nécessité d’avoir une constitution et de voir ce que serait notre Etat sans cette dernière. Il nous permet également de réfléchir sur nos droits et libertés ainsi que sur le pouvoir souverain.

Nous allons donc nous demander quels sont les buts et les garanties de la création d’une Constitution.

Pour cela, nous verrons dans un premier temps que la constitution est un instrument de la limitation du pouvoir, puis nous verrons qu’elle permet l’organisation de l’Etat.

Nous allons donc tout d’abord voir que la constitution est un instrument de la limitation du pouvoir. Dans cette partie il convient d’étudier la garantie des droits qu’offre la constitution ainsi que la séparation des pouvoirs qu’elle suppose.

La première Constitution française est apparue en 1791, suite à la Révolution française de 1789. En effet, le peuple réclamait plusieurs droits et libertés.

En 1789, le 26 août, a été créée la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Cette dernière reconnait une égalité entre tous les Hommes. Cependant, elle n’a qu’une valeur déclarative et n’impose donc pas le respect de ses articles.

Ce n’est qu’en 1971 qu’elle est reconnue et inclue à la constitution. La constitution prévoit donc le respect des droits de l’Homme et du citoyen. Le fait que la DDHC fasse partie de la constitution engendre le fait qu’elle doit être respectée par tous et pour tous. Ceux qui décident de ne pas la respecter subiraient une sanction.

La constitution est la norme suprême de l’Etat, on ne peut donc pas y déroger. Le fait que des droits et libertés en fassent partie offrent une garantie supplémentaire de leur respect et un caractère obligatoire.

La constitution est nécessaire pour le respect des droits et libertés de chacun.

L’article 16 de 1789 de la DDHC prévoit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». Cet article insiste sur le fait que la constitution garantie les droits et libertés fondamentales, sans cette dernière ils ne seraient pas nécessairement respectés. C‘est donc une garantie pour tous les citoyens.

        La constitution prévoit également la séparation des pouvoirs. En effet, dans un Etat on peut distinguer différents pouvoirs.

Il existe tout d’abord le pouvoir souverain, ce dernier désigne un pouvoir suprême sans limite, qui ne peut être contraint. Ce pouvoir a longtemps été détenu par le roi qui donc faisait ce qu’il souhaité sans l’accord du peuple. La constitution institue que ce principe revienne à la nation et plus précisément aux représentants de la nation. La constitution permet donc à la nation de s’exprimer à travers ses représentants et évite le que le pouvoir soit despotique. On passe d’un pouvoir cristallisé entre les mains du roi a plusieurs pouvoirs distincts qui entrent en concurrence.

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