A quoi sert une constitution ?

A quoi sert une constitution ?

« La démocratie n’est plus le règne du nombre, mais le règne du droit » disait le juriste et sociologue Georges Gurvitch dans son ouvrage L'idée du droit social (1932). Aujourd’hui, la légitimité démocratique repose considérablement sur le respect des normes juridiques, plus particulièrement dans un Etat de droit. La constitution en est le fondement, tous les Etats Modernes en possèdent une. Alors, il en existe une pluralité de différentes formes, différents types. « Historiquement, en premier lieu, la constitution a d’abord désigné un certain état de fait, un ensemble d’agencements et de relations par lesquels s’exerçait une domination au sein d’une collectivité humaine quelconque ». Néanmoins, ce n’est pas sur ce sens de constitution « factuelle » que cette étude se porte. Mais davantage sur celui d’une constitution « normative », soit « un ensemble d’institutions et de règles principalement (mais non exclusivement) juridiques, écrites ou non, qui prétendent poser un certain type d’organisation politique, énoncer des principes la structurant, aménager les institutions, prescrire des obligations et des procédures » (Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Armel Le Divellec, Michel de Villiers,Dalloz, 2024, p77-78). Ce concept est principalement arrivé avec la Constitution fédéral américaine de 1787, avant de s’étendre en Europe, la Constitution française la succède en 1791. De ce fait, jusqu’au XVIIIème siècle, les États n’avaient pas de constitution formalisées mais un ensemble de règles juridiques qui pourraient être considéré comme une « sorte » de constitution coutumière. Aujourd’hui, c’est surtout la Constitution normative, à la fois formelle et matérielle qui est prônée pour assurer la pérennité d’un Etat (bien qu’il existe des exceptions de constitutions non matérielle comme au Royaume-Uni par exemple). Cet modèle va de pair avec la prédominance de constitutions rigides, qui requièrent des exigences procédurales et de vote renforcée pour être modifiées. Cette caractéristique est censé assurer à la Constitution d’assurer ses fonctions. En ce cas, tout l’intérêt du sujet est de parvenir à déterminer lesquelles et dans quelles conditions. Si cette étude se porte sur les constitutions normatives principalement, la question de la rigidité mais également de la souplesse d’une constitution seront néanmoins toute deux abordées. Cela car ces modalités sont des supports déterminants à l’exercice des fonctions de la constitution. Ainsi, il serait intéressant de se demander : quelles fonctions une constitution doit-elle concilier pour assurer le bon fonctionnement d’un Etat démocratique ? D’une part, il sera aborder le rôle de la Constitution comme fondatrice institutionnelle de l’Etat (I). D’autre part, son rôle de garante des libertés et droits fondamentaux (II).

I – La Constitution, fondatrice des institutions de l’Etat.

        La constitution a une fonction d’organisation primordiale, à la fois des pouvoirs publics (A) et de l’ordre juridique (B).

1. L’organisation des pouvoirs publics.

Un des rôles fondamentaux d’une constitution est d’organiser la vie politique de l’Etat. Elle forme le corps politique, définit la société politique, les conditions de désignations des gouvernants et leurs compétences. La Constitution régie alors toutes les institutions et procédure de la vie politique de l’Etat. C’est également cela qui leur donne leur légitimité. Les gouvernants sont légitimes car ils ont été élus selon les règles déterminé par la Constitution. C’est en cela qu’il est possible de dire que la Constitution fonde l’Etat. Par exemple, les articles 5 à 19 de la Constitution française de 1958, statuent les prérogatives du chef de l’Etat : son pouvoir de nomination du premier ministre et son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions y sont définies. Son pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale ministre est également accordé et encadré par l’article 12. Néanmoins, ce rôle d’organisatrice du processus politique peut être nuancé voire critiquée. Le juriste Pierre Avril dans Coutume constitutionnelle et conventions de la Constitution, relevait qu’en pratique, il y a eu par le passé des « désobéissance » aux règles fixées par la Constitution. Notamment, par le Président Jules Grévy qui, dans son message de 1879 a déclaré qu'il n'userait jamais de ses prérogatives pour entrer en conflit avec le Parlement. Ces pouvoirs lui étaient pourtant assignés par la Constitution de 1975. Au-delà de l’organisation politique, la Constitution définie surtout, l’organisation juridique de l’Etat.

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