A quoi sert une constitution ?

A quoi sert une constitution ?

Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser ceux qui vivent dans la Cité-Etat ».  En effet, pour lui le législateur, c’est-à-dire celui qui crée les lois mais aussi qui peut les réformer est au centre de tout le système politique.

Déf : La constitution peut donc être définie au sens général comme un ensemble de normes qui organisent le pouvoir d’Etat et qui fixe un certain nombre de principes essentiels.

Historique : C’est à l’époque de l’antiquité que la notion de constitution s’est réellement développée notamment au travers des écrits de Platon et Aristote qui tente d’expliciter et d’améliorer l’organisa° de la cité. En 1791 suite à la révolution française, apparait la première constitution en France qui va permettre de poser les bases de l’Etat. A chaque changement de régime, une nouvelle constitution était engendrée afin de fixer la ligne de l’Etat mis en place. En 1804 par exemple, Napoléon Bonaparte reprend les principes révolutionnaires pour les modérer et affiner le processus constitutionnel. Actuellement, c’est la constitution de 1958 qui est vigueur, bien que de nombreux textes lui soit rattachée tels que la DDHC, la Charte de l’environnement … ainsi que des modifications.

Pb : La constitution au sens large permet donc de régir les rapports entre les individus, mais aussi des individus au pouvoir. L’Etat s’appuie bien souvent sur une constitution pour établir et instituer son autorité et ses pouvoirs. En cela, quelles sont les fonctions d’une constitution au sein d’un Etat ? Quels sont ses objectifs et quelle est sa finalité.

Plan : Dans un premier temps, la constitution peut être vu comme le point de départ de l’organisation de la structure d’un Etat. Néanmoins, la constitution reste un outil clef dans protection des citoyens qui composent cet Etat.

1. La constitution comme clef de voûte dans l’organisation de la structure juridique de l’Etat.

1. La constitution à l’origine de la construction de l’Etat.

La constitution est indispensable dans la créa° d’un Etat puisqu’elle permet une évolu° notamment à la suite d’un Syst juridique qui s’est effondré ou bien le produit de la fédéra° d’Etats. Dans ces cas-là, la constitution va permettre de se construire autour de règles communes et donc une unité voire une identité commune.

La constitution à un pouvoir d’autorité :

→ Hiérarchie des normes, Hans Kelsen,

La constitution peut également être vu comme l’ensemble des textes juridiques supérieurs toutes les autres doivent être conforme à la constitution. La constitution permet donc de donner une idée des objectifs dans la construction de l’Etat

Fondement de la validité d’un ordre juridique

Etablir un Etat nouveau

1. La constitution organise le pourvoir pô d’un Etat.

En général etat de droit mais aussi Russie.

Déterminer les principales modalités de désigna° des gvrnants

portée philosophique

1. Une constitution rédigée pour protéger les citoyens

1. La constitution permet de contrôler et limiter l’autorité pô sur les citoyens

→ sépara° des pvrs,

 (permet de préserver la souveraineté/ démocratie→ les autres normes juridiques doivent s’y conformer).

Institutions qui appliquent la constitution → œuvre pour son respect (police, magistrats…)

Donner un statut au citoyen

La concep° formelle/ matérielle

1. Les droits et devoirs du citoyen.

Notamment lors de mise en justice Q° prio de constit permet de vérifier la constit de la loi et donc permet + justice vis-à-vis du demandeur

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