A quoi sert une constitution?

Dissertation : « A quoi sert une constitution ? »

Introduction :

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet extrait de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 illustre parfaitement le lien d’interdépendance entre la Constitution et la protection des droits fondamentaux.

La Constitution peut se désigner comme un corps de règles comme la Constitution d’un Etat par exemple, soit elle peut se désigner comme étant le texte qui les consacre ou également comme étant une opération ou acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte. La Constitution est donc un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et citoyens. La dernière Constitution Française actuellement en exercice est la Constitution de 1958. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Il y a deux formes de Constitution : formelle et matérielle. Sur le plan formel, la Constitution est définie par rapport à la procédure suivie pour élaborer la Constitution, à ses règles procédurales. Tandis que sur le plan matériel, la Constitution est définie au regard de son contenu, des règles qu'elle contient, au fond de la Constitution. La Constitution peut également être dite souple ou rigide.

 Les premières constitutions que l'on connaît sont apparues autour du septième et sixième siècle avant Jésus Christ. Il faudra attendre le dix-huitième siècle pour voir élaborer les premières constitutions modernes, c'est-à-dire écrites, sur le continent européen dans le cadre des pensées des Lumières. A partir de la période des lumières, l'idée va se développée idée selon laquelle un Etat doit se doter d'une Constitution écrite. On dira que les constitutions modernes sont des constitutions écrites. Il a aussi pu exister dans l'Histoire des constitutions coutumières, donc des constitutions non-écrites. Ainsi, tout Etat dispose d'une Constitution matérielle mais pas nécessairement de Constitution formelle.

Par exemple le Royaume-Uni, l'Israël ou la Nouvelle-Zélande possèdent une Constitution coutumière non-écrite.

Quel est le rôle de la Constitution dans l’organisation et le fonctionnement d’un Etat ?

 Tout d’abord la Constitution permet de faire fonctionner un Etat mais est tout d’abord à son origine et permet ainsi donc également de le fonder.

1. La Constitution, définition du fonctionnement de l’Etat

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Nous allons donc voir comment sont organiser et réparti ses pouvoirs ainsi que la façon dont elle garantie le respect des droits de l’Homme.

1. L’organisation des pouvoirs

Dans les régimes démocratiques l’organisation des pouvoirs est régie par le principe de la séparation des pouvoirs. Cela permet d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.

 Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres.

L’organisation des pouvoirs concernant principalement trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

On a tout d’abord le pouvoir législatif qui est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres.

On a par la suite le pouvoir exécutif qui met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il a donc le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement.

Le dernier pouvoir est le pouvoir judiciaire qui veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. L’impartialité signifie que le pouvoir judiciaire est neutre, qu’il n’a pas de partis pris. C’est généralement la constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance.

METTRE EN PARALLELE AVEC UN AUTRE PAYS

1. La garantie des droits de l’Homme

En France, la garantie des droits de l’homme est assurée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

La garantie des droits de l’Homme vas également être assurée par une justice constitutionnelle qui va s’occuper de la vérification de la Constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution. C’est ce que l’on vas appeler un contrôle de constitutionnalité.

Le contrôle de constitutionnalité a été instauré en 1958 en France. Avant 1958, c’est-à-dire entre 1946 et 1958 c’est un comité constitutionnel qui contrôler la conformité des lois à la Constitution. Si ce n’étais pas constitutionnel ont modifié la Constitution afin qu’une loi deviennent conforme a la Constitution.  Après 1958, le conseil Constitutionnel empêche l’entrée en vigueur de la loi.

Mais la France n’est pas le seul pays à avoir mis en place un contrôle de constitutionnalité, après la seconde guerre mondiale beaucoup d’Etat Européen ont également mis en place ce contrôle. En effet, durant la seconde guerre mondiale plusieurs règles concernant les droits de l’Homme n’ont pas été respecter.

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