Fiche de dissertation "A quoi sert la Constitution?"

TD constat n° 4 : A quoi sert la constitution ?

Introduction :

Phrase d’accroche : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte.

Définition des termes du sujet : La Constitution; pourrait être définie comme un ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, relative à l’exercice du pouvoir. C’est un texte qui prévoit la répartition des compétences et l’aménagement des libertés fondamentales.texte fondamental placé au sommet de la hiérarchie des normes (norme suprême).

La constitution, contient des règles constitutionnelles qui sont des coutumes : en effet elle en devient une au moment ou elle se répète et que personne de la remet en cause.

Présentation du sujet : Nous parlons ici, du rôle de la Constitution autrement dit qu’elle organise le pouvoir , les déclarations de droits, elle protège les libertés et droits du citoyens, en effet elle est librement voulue par lui. De plus dans son contenue y retrouve la coutume règles orales, qui serons misent par écrit plus tard (XVIII ème siècle).

Intérêts du sujet : Sociaux : participation du citoyen avec les représentants (révisions 2 manières) Et aussi, c’est un intérêts historique : Tout d’abord 1789 puis 1958, évolution, adaptation avec la société.

Problématique : A quoi sert la Constitution ?

Idée Générale : La Constitution est différente dans chaque pays, (Angleterre : Déclaration anglaise des droits 1689) Etats-Unis (Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) Dans ces deux déclaration le Roi est annoncé (celui de GB) et Dieu (Etats-Unis) les Etats Unis s’affranchissent de la couronne de GB.

Notre Constitution française à un aspect symbolique et idéologique, elle contribue à la formation d’un Etat souverain, elle peut être révisée si jamais elle n’est pas en accord avec la société, les libertés ou droits du peuple (Référendum/Réunion de députés et sénateurs). Elle est faite de coutumes orales à l’origine et, elles sont acquis force obligatoire, avec le temps à force d’être répétée et acceptées par le peuple, ces coutumes ont ensuite étaient posées par écrit, et constituent aujourd’hui les règles constitutionnelles de notre Constitution. La seule manière d’élaborer une Constitution se fait avec le pouvoir souverain ; le pouvoir constituant.

Annonce du plan : I) Une organisation politique du pouvoir

A) La direction de l’Etat

B) La participation du peuple

II) La forme de la Constitution

A)Formelle ou matérielle

B)Coutumière

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