Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fonctionne une révision de la constitution ?

La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Ceci dit, lors de l'écriture d'une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car celle-ci est destinée à évoluer. Ainsi, au lieu de réécrire la constitution à chaque changement dans la société, il suffit d'y apporter des retouches, des compléments, des adaptations, car cette dernière doit être une œuvre durable, qui survit le plus possible au temps. Conscients des changements qui devront être appliqués à la constitution, les constituants de 1958 ont prévus des procédures de révision afin d'assurer la pérennité du texte et d’empêcher les abus des futurs constituants. Ces retouches sont des révisions constitutionnelles, il y en a eu 24 depuis qui ont vues le jour depuis 1958, leur objectif est donc d'essayer de maintenir une modernité à cette constitution qui à vue le jour il y a plus de 50 ans. Cependant, certaines périodes sont beaucoup plus productrices de révisions que d'autres, par exemple la majorité des révisions effectuées sous la 5ème république ont eu lieu au cours des 20 dernières années.

Comment fonctionne une révision de la constitution ?

Nous verrons dans un premier temps les modalités nécessaires aux révisions de la constitution de 1958, puis la diversité des évolutions possible de la constitution de 1958.

I. La complexité des révisions de la Constitution de 1958.

a. Une initiative qui appartient à plusieurs organes

L'initiative de la révision appartient concurremment au président de la république sur proposition du Premier ministre et aux membres du parlement. Elle est donc partagée entre les parlementaires et l’Exécutif, mais surtout au sein même de l’Exécutif, ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision. Le président doit attendre ou solliciter la proposition de son Premier ministre, et, en retour, celui ci doit attendre ou provoquer la réponse du président à sa proposition. Lorsque l'initiative vient de l’Exécutif, elle nécessite donc l'accord entre le Président de la république et le Premier ministre, chose relativement aisée lorsque le gouvernement ne se trouve pas en situation de cohabitation.

b. Une procédure qui varie selon plusieurs critères

Une révision constitutionnelle peut provenir du Gouvernement, où elle sera appelée projet, ou du parlement, appelée ici proposition. Dans les deux cas, le texte doit être voté par chacune des deux de assemblées « en terme identiques », ce qui signifie que pour ce cas, il n'y a pas prééminence de l'assemblée nationale, donc si il y a désaccord entre les deux assemblées, la procédure ne prévoit aucun moyen de forcer l'accord entre députés et sénateurs, ici, les deux assemblées ont un égal pouvoir. Chacune peut donc faire durer indéfiniment le débat en refusant la rédaction de l'autre assemblée.

Une fois adopté, le projet ou la proposition doivent être ratifiés. Si c'est une proposition, alors la ratification se fera obligatoirement par référendum, si c'est

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