Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales"

« La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales »

Introduction :

« Toute société qui prétend assurer aux hommes leurs libertés, doit commencer par garantir leurs l’existence » Léon Blum (1872-1950).

        Cette citation nous montre l’importance des libertés pour l’homme, et pour les sociétés. En effet, dans un pays comme la France, les libertés sont quelque chose d’essentiel qui doit être maintenu. C’est pourquoi au sein de la République française, il existe la Constitution qui est le garant de nos libertés. La constitution est le texte protecteur de notre République et de la démocratie au sein de notre société, au-delà du symbole que cette dernière représente, elle a aussi un rôle important sur nos libertés les plus fondamentales.

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut être écrite c’est à dire « formel » ou bien avoir seulement un sens matériel.

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.

À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

La première Constitution, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État, la dernière est la Constitution de la Ve République, qui comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement.

        Ce texte a valeur juridique suprême, est le lieu où se trouve nos libertés fondamentales c’est à dire l’ensemble des droits subjectifs essentiels de l'individu qui font l'objet d'une protection au sein des Etats de droit et des démocraties. Les droits fondamentaux sont aussi appelés libertés fondamentales, et sont inhérents à la notion même d'individu. Ils sont généralement protégés par des textes à valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les droits fondamentaux incluent les droits de l'Homme, les libertés publiques, ainsi que certains droits procéduraux.

Mais en quoi peut-on dire que la Constitution permet la garantit de nos libertés fondamentales au sein de notre société ?

Nous verrons, comment nos libertés peuvent exister, et pourquoi sont-elles fondamentales. On regardera dans un premier temps la source de ces libertés, et notamment leur place au sein de l’ordre juridique.

Par la suite, nous verrons comment peut-on garantir les droits fondamentaux de l’ensemble de la population. Nous observerons donc le rôle important des institutions dans leurs protections, à travers notamment le Conseil Constitutionnel et d’autres encore…

1. L’importance des libertés fondamentales

La source des libertés fondamentales, au-delà de leurs émergences dans l’histoire. C’est leur inscription dans les textes fondateurs de notre République qui donne leur confère une importance majeure.  

1. Le Bloc de constitutionnalité

Les textes fondateurs de ces libertés fondamentales composent le bloc de constitutionnalité.

En France ce dernier se compose de la Constitution du 4 octobre de 1958 ainsi qu’un préambule qui comprend et renvoie à trois textes majeurs contenant des droits fondamentaux :

•  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC)
• Le Préambule de 1946
• Et la charte de l’environnement de 2004.

Tous ces textes fondent nos droits fondamentaux. En effet si l’on prend l’exemple de la DDHC, l’article 11 proclame « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

...