Le droit au logement, Liberté fondamentale ?

Clément Guerif

Valentin Martineau

2B

Le Droit au logement,

Une liberté fondamentale ?

Situation Initiale :

Aujourd’hui le droit au logement en France est un principe fondamental pour avoir une dignité humaine et la civilisation devient de plus en plus urbaine donc ce qui renforce les situations d’exclusions et de précarité. Mais tout le monde ne peut accéder à ce principe fondamental à cause du chômage ou de la crise économique.

Chaque année près de 100 000 jugements d’expulsion de logement sont prononcés en France.

Selon l'Insee, le nombre de sans domicile fixe en France est de 133.000. Dont 33.000 personnes vivaient entre la rue, les abris de fortune et les centres d'urgence.

Près de 3.6 millions de personnes en France sont mal-logés ou sont sans-abris dont 685 000 personnes qui sont privées de « domicile personnel », plus 2.9 millions vivent dans des conditions de logement très difficiles et 86 600 gens du voyage ne pouvant accéder à une aide d’accueil. On ajoute 5.1 millions de personnes qui sont en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme donc on compte plus de 8 millions de personnes touchées par la crise du logement.

Un sans domicile fixe vivant dans la rue avec quelques couvertures.

Cela montre les conditions de vies difficiles des « sdf » dans la rue, et les gens qui passent autour en faisant semblant de ne pas le voir ou de l’ignorer montrent l’intégration difficile dans la société des sans domicile fixe.

La loi du droit au logement :

La loi du droit au logement a été proclamée avec la loi Quilliot en 1982 qui fait du droit à l’habitation un droit fondamental puis consacré quelques années plus tard par la loi Besson de 1990 qui dit « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation».

La loi DALO (droit au logement opposable) a été promulguée le 5 mars 2007 et a été publié dans le « Journal Officiel » le 6 mars 2007 qui consiste aux personnes sans-abris de recourir auprès des autorités pour le faire appliquer de manière amiable.

Le texte définitif du Projet de loi avait été adopté par le Parlement le 22 février 2007, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

Présenté en Conseil des Ministres le 17 janvier 2007, il avait été adopté en première lecture, après déclaration d’urgence, par le Sénat le 1er février 2007 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 21 février 2007.

Dont l’objectif principal de ce texte est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.

Texte

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