Droit des libertés fondamentales cas

Droit des libertés fondamentales

Bibliographie : - Jean Rivero; Libertés publiques, (I Tome)  

- Bernard Stirnen; les libertés en questions

- memento dalloz,libertés fondamentales./ précis dalloz libertés fondamentales.

 Jean Rivero,professeur de droit des libertés publiques( 1951.) La DUDH 1948 et la DEDH 1954=instrument de protections des libertés publique. Dans un certain nombre de pays européens développe des instrument de protection des libertés en réaction à la WWII. Ces instruments sont des protection nationales des libertés par la constitution.

En France ce phénomène est tardif puisqu'il faut attendre 1971, pour que les garanties constitutionnelles soient garantis par le juge. Ce feseau  a conduit à ce que la discipline évolue, cela se traduit par un changement réglementaires, dès lors l’appellation devient «libertés fondamentales»( années 90'). Le changement de désignation montre le féseau de protection découvert par le juge judiciaire mais aussi administratif, ainsi que le juge européen et international.

Introduction

Section I: Des droits de l'Homme aux libertés publiques.

Le système  qui a été choisi en France, a la fin du XVIIIe siècle est celui d'une Déclaration des droits,cad,un texte qui déclare comme existant une série de droits. Ce mécanisme est aussi connue dans le système anglo-saxon (Magna carta ,Bill of right).L'ensemble des droits proclamés dans la Déclaration s'apparentent à des droits-libertés,( Jellinek), grâce à son inspiration libérale,qui suppose une simple abstention libérale des autorités publique.En 1789, l'ordre juridique nouveau créé, repose sur 2 piliers:

-Art 16(de la DDHC) garantie des droits et Constitution.

-Proclamation de liberté( constitution) et législation qui aménage l'exercice de ces droit.

Le systèmes imaginé en 1789, sera repris par les textes suivants: Lois constitutionnelles de 1975, Constitution de la IV et V République. La notion de liberté publique apparaît formellement au milieux du XIXe siècle, dans la Constitution du 14 janvier 1852. Ce qui reste inchangé jusqu'au Xxe siècle.

    §1 la détermination législative des libertés

Un fait marquant de la fin du XIXs est que malgré la répartition claire des DDHC de  1789, la faiblesse du pouvoir constituant et de la contrainte constitutionnelle à la fin du XIX s a conduit le législateur à proclamer directement des libertés. Il a outrepassé le rôle que lui attribuait la DDHC. C'est vrai pour les libertés individuel ( loi du 9 dec 1905) mais aussi et surtout pour toutes les libertés collectives, qui n'avaient pas été envisagé à l'origine dans la DDHC, le législateur va donc les consacrées une à une ( liberté syndical 1884,liberté de réunion 1881)

Cette détermination législative des libertés, qui joue un rôle important à la fin du XIX, reste aujourd'hui quand même le rôle d’aménagement l'exercice des libertés, cette compétence d’aménagement se retrouve  comme première compétence inscrit à l'art 34 de la Constitution.

Pour désigné cette compétence de principe on parle de «réserve de lois en matière de protection des libertés.» Cela induit un certain nombre de conséquences:

 → les liberté ne peuvent pas être fragmentés sur le territoire nationale =unité de protection des droits et libertés( principe constitutionnel)

Dans ces modalités cet aménagement de l'exercice des libertés suit deux directions possibles:

 →  le régime préventif: c'est le régime le moins favorable à l'exercice des libertés,ce régime suppose que la liberté ne peut être exercer que si sont bénéficiaire à reçu le consentement p;kèréalable des libertés publiques. Ici c'est la préservation de l'ordre publique qui prime. Dans le système français ce régime est parfois admis ( ex:CE Daudignac 1951 régime d'autorisation préalable) ce régime préventif limites a prioris les libertés, c'est la raison pour laquelle le contrôle de ce régime est stricte. (CC 1971: liberté d'association, sanction d'un régime préventif de liberté. + CE société de production La plume )

 → régime répressif : c'est le régime a priori le plus favorable aux libertés, inspiré du système libérale des liberté. L'exercice des libertés est immédiat, les autorité publique n'ont pas à fournir d'accord. En revanche quand des abus sont constaté, les juridictions( pénale,administratif)  peuvent intervenir.

     §2 la protection ordinaire des libertés.

Le point le plus important est que dans le système de 1789, on proclame des libertés, aménagé par le législateur, or on a pas prévu de manière concrète des mécanismes de protection juridictionnel. On s'est contenté de prévoir des règles de compétence, sans une protection spécifique des libertés. Cette protection s'exerce quand même progressivement, et va avoir une grande importance puisqu'elle va permettre une transformation des droits de l'Homme en véritable liberté publique garanties au moins contre le pouvoir législatif.

Deux modalités de protections vont émerger fin XIX début XX.:

 → la protection par le juge judiciaire: cette protection va être directement consacrée dans une série de texte suivant la DDHC notamment la loi de 16-24 août 1790. L'autorité judiciaire ici est érigé en juge naturel en gardien des libertés individuelles et également en gardien du droit de propriété.( art 66) . L'idée était celle d'un bloc de compétence au mains du juge privé.

→ la protection par  les juges administratif : développé un contentieux des liberté, embryonnaire au XIX, et prends de l'importance, en 1944 CE Dame veuve Trompier-Gravier. Dès lors a travers les PGD le CE élabore une protection des libertés. Dans ce rapport dual, l'équilibre établie au milieux du Xxes était que les juridictions judiciaires,se sont consacrées  à la protection des libertés entre les personnes. Les juridictions se charge de garantir les libertés des administrés dans leur relation avec l'administration.

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