Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
23 157 Cas Droit Anne Tangy dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Droit: lutter contre les vols et le licenciement
1er Cas : Pour lutter contre les vols, la direction décide d’installer des caméras vidéo dans les ateliers et dans les vestiaires. Peut-elle le faire et à quelles conditions ? 1/ Pour se protéger des vols l’entreprise décide d’investir dans des caméras pour surveillé le personnel. 2/ Le problème juridique est le fait que la direction peut-elle surveillé son personnel jusqu’aux vestiaires et aux ateliers, n’es pas abusif comme moyen de prévention contre les vols
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Étude De Cas - droit, résumé des faits: La Laiterie De La Rive Sud
Étape 1 : Résumé des faits Le présent étude de cas traite la situation existante dans une petite entreprise québécoise qui s'appelle Laiterie de la Rive-sud en mettant l’accent sur ''les activités de distribution des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie1''. Un gestionnaire, un superviseur, un expéditeur et dix chauffeurs-livreurs forment l'unité de distribution. Cette unité est en charge de distribuer des produits laitiers,
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La démarche d'Anne Tangy est-elle conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011?
Expliquez si sa démarche est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011. La démarche d’Anne TANGY est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise. En effet, Anne TANGY est chef de projet à l’international depuis 1993 dans la société Alpha, le DIF permet à tout salarié, justifiant d’une ancienneté de se constituer un crédit d’heure de formation ; égal à 20 heures par an cumulable sur
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Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis
CAS Patrick Vankis Première partie le statut juridique de Patrick Vankis : 1.1) Le statut actuel de Patrick conviendrait toujours en cas d’expansion de son activité car si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, son statut juridique d’auto-entrepreneur pourrait ne pas changer parce qu’il atteindrait un chiffre d’affaires qui ne dépasserait pas les 80 300 euros HT pour l’année 2010. Si Patrick accepte la proposition du commerçant il pourrait envisager d’augmenter considérablement son chiffre d’affaires
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Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis
Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait
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Étude de cas / droit: arrêt du 9/03/1993
l art du rien Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Bézard ., président Rapporteur : Mme Loreau., conseiller apporteur Avocat général : M. Raynaud., avocat général Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Attendu, selon lʼarrêt attaqué, que pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 1er mars
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Étude de cas droit: Le contrat
CAS S.A GOMBERT - Problème juridique : vice de consentement : dol par mensonge - Principe juridique : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté
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Étude de Cas Droit: ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé
ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaillé durant cinq ans comme opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe pour lequel elle travail possède une autre franchise, avec laquelle elle est rentré en contact, Justine reçoit un document ou figure diverses informations sur le réseau de franchise. ELEMENTS
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Etude de cas droit.
a) Oui, le contrat peut être annulé. Dans cette situation, il est très important de prendre en considération l’âge mineur de la cliente. L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties, lorsqu’il y a formation d’un contrat, doit être libre et éclairé. Nous savons aussi qu’il existe trois vices pouvant mener à l’annulation du contrat, dont la lésion conformément à l’article 1406 C.c.Q. Émilie ne peut pas porter les chaussures qu’elle a acheté parce
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Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail
Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement Faits: Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après
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Cas Droit Entreprise Stragrue
I/ Analyse de la situation La société Stragrue a fait appel à la société Plectro dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. En effet, l’entreprise Stragrue a besoin de pièces pour le systèmes électronique de commande et elle en à confier la production à l’entreprise Plectro qui est spécialisée dans ce domaine. Pour cela les deux entreprises on signés un contrat de sous-traitance. La société Stragrue est dans ce cas le donneur d’ordre car elle
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Etude de cas droit.
1.La qualification Les personnes : - La commune : personne de droit public - La société FAN : personne morale de droit privé Les événements : - La conclusion d’un contrat administratif et de marché public parla fourniture de poules. - La volonté de la commune d’une résiliation unilatérale de ce contrat. 2.Problème juridique - Dans quelle condition un contrat administratif peut-il être résilié unilatéralement ? (1er problème) - Comment la commune doit-elle procéder pour
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Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée
CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelle, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé «
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Étude de cas droit: la responsabilité et le dommage
Cas 19 : la responsabilité et le dommage. Analyse de la situation 1) Les différents dommages causés par la société Construeco sont un dommage matériel en provoquant le dommage sur la canalisation ainsi que un dommage économique avec le manque à gagner par rapport à l’impossibilité d’ouvrir les chambres d’hôtels dans les délais déterminés. Elément droit positif 2) Les deux types de responsabilité civile et leurs fondements sont : • La responsabilité délictuelle fondée sur
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Étude de Cas droit: époux Lefranc
Cas époux Lefranc Première Partie 1. Analyse de la situation Maéva est actuellement salarié et elle est enceinte de 2 mois. Son employeur lui annonce que dorénavant elle devra aller travailler à 80km de chez elle. 2. Eléments de droit positif L’employeur ne peut pas demander à Maéva d’aller travailler à Charleville-Mézières sous prétexte que c’est la dernière arrivé dans l’entreprise. De plus son contrat de travail stipule que l’adresse à laquelle elle doit être
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Cas Droit : L'individu Au Travail
1. Mr Pierrat peut accepter la demande de dispense de préavis demandé par Jacques tout comme il peut la refuser.. Que la dispense de préavis soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, il est préférable qu'elle soit notifiée par écrit afin de prévenir tout conflit. Ce qu’a fait Jacques en donnant sa lettre de démission en précisent qu’il souhaitait être dispensé de préavis. 2. Si Mr Pierrat accepte, le contrat de travail prendra fin
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Étude De Cas Droit Bts Muc: la Sarl Calchaud
ANALYSE DE LA SITUATION 1/ La SARL Calchaud est une entreprise qui vend des pompes à chaleur pour les professionnelles (B to B). Monsieur Pierre est le dirigeant. Ilemploie cinq personnes et loue un local pour son activité ce qui représente des couts importants pour son entreprise. Il y a 3 ans, pour créer Calchaud, Monsieur Pierre empreinte 150 000 € à la banqueet se porte caution pour ce prêt. De plus, un nantissement est mise
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Cas droit des contrats
Etude de cas : Alpha c/ Gamma Le premier Septembre : Alpha envoie une offre avec l’indication d’un prix de 15 000 euros. Le cinq septembre : Gamma reçoit l’offre Le 25 septembre : Gamma envoie une lettre informant Alpha qu’elle accepte l’offre sans réserve. Le 26 septembre Alpha envoie à son tour une lettre annonçant qu’il y a eu des erreurs de calculs et que le prix serait de 18 000 euros. Le 30
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Cas droit des contrats
Etude de cas : Alpha c/ Gamma Le premier Septembre : Alpha envoie une offre avec l’indication d’un prix de 15 000 euros. Le cinq septembre : Gamma reçoit l’offre Le 25 septembre : Gamma envoie une lettre informant Alpha qu’elle accepte l’offre sans réserve. Le 26 septembre Alpha envoie à son tour une lettre annonçant qu’il y a eu des erreurs de calculs et que le prix serait de 18 000 euros. Le 30
421 Mots / 2 Pages -
Cas droit des affaires
Droit des groupements d’affaires 1. Définition de la societe : Art 1832 du Code Civil * La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une entreprise ou bien à une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’eco qui pourra en résulter * Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Il donne
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Cas droit entreprise safet
Juliette Madec BTS COMMUNICATION 1 Devoir de droit Question 1. 1. Les faits qualifiés Un maire a contracté un marché public avec une EURL. Cependant, il réalise que ce contrat n’est pas bénéfique pour sa commune, il souhaite alors le résilier. 1. Le problème juridique La commune peut-elle rompre unilatéralement ce contrat administratif ? Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat entre une municipalité et une entreprise privée ? 1. Les règles de droit
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Cas droit Romain Julie Camille
Romain , Julie et Camille sont respectivement ergothérapeute, psychomotricienne et orthophoniste. Toutes ces activités sont des professions libérales, mais sous le régime indépendant. Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés Le problème qui se pose est quel est la meilleure structure
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Etude de cas droit
BTS CI – 1ère année Droit THEME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE SOUS THEME 1 : LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTENAIRES PRIVES Chapitre 2 : la négociation des contrats entre professionnels Mission 1 : les obligations précontractuelles dans les relations entre professionnels Contexte : des discussions bien engagées Juliette est gérante d’une Très Petite Entreprise située à Guidel en Bretagne. C’est une manufacture qui a su développer un savoir-faire unique dans
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Cas droit
Cas 1 : Mme SARA est une consommatrice qui a acheté à M.Fraichi au total 7 machines à soda pour une valeur de 2800€. Elle n'a toujours pas été livré et le menace de l'assigner en justice. Quel juridiction sera compétente d'un litige entre consommateur et commerçant et ou cette affaire sera jugée ? Un acte mixte est un contract passé entre commerçant et non-commerçant, si c'est le non-commerçant qui assigne le commerçant en justice
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Etudes de cas Droit Mario joueur de foot
Droit 3p39 1) Un joueur de football peut être considéré comme un salarié dans le cas où il exerce son activité sportive dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de son employeur. 2) Si Mario se blesse ou blesse un coéquipier à l’entraînement, il sera en « arrêt » comme un salarié classique. 3) Un joueur professionnel peut être considéré comme un travailleur indépendant si les revenus perçus par ce joueur sont en dehors de
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