Etudes de cas Droit Mario joueur de foot

Droit

3p39

1) Un joueur de football peut être considéré comme un salarié dans le cas où il exerce son activité sportive dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de son employeur.

2) Si Mario se blesse ou blesse un coéquipier à l’entraînement, il sera en « arrêt » comme un salarié classique.

3) Un joueur professionnel peut être considéré comme un travailleur indépendant si les revenus perçus par ce joueur sont en dehors de tout rapport de subordination juridique.

4) Les conséquences : pas de revenus occasionnels (primes d’engagement, revenus du parrainage)

5)

Correction :

1) Il peut être considéré comme salarié aux conditions suivantes : son club fixe les jours ou il travaille, ses horaires. Son club peut le sanctionner : avertissement, licenciement en cas de fautes. Son club lui verse une rémunération fixe mensuelle. Le joueur joue exclusivement pour un club.

2) Si Mario est salarié et qu’il se blesse pendant l’entraînement, il s’agit d’un accident du travail. Le contrat de travail de Mario est suspendu pendant le temps de son arrêt. Mario touche des indemnités journalières de la sécurité sociale et un complément du club si cela est prévu. Il retrouvera son poste de joueur à l’issu de son arrêt. S’il blesse un autre joueur, on applique le régime de la responsabilité des employeurs du fait de leur salarié : c’est le club qui prend en charge l’indemnisation du joueur blessé.

3) Oui il peut être considéré comme un travailleur indépendant s’il exerce son activité pour plusieurs clubs et qu’il est libre de s’organiser comme il le souhaite.

4) Si Mario est travailleur indépendant, il ne sera pas rémunéré s’il ne fait pas le match et il risque de ne plus être appelé par les clubs s’il s’arrête trop longtemps. Il est affilié au régime social des indépendants (RSI) qui lui verse les indemnités journalières de la sécurité sociale.

5) Oui si Mario démontre qu’il s’inscrit dans un lien de subordination juridique vis-à-vis de son club.

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