Cas Droit Entreprise Stragrue

I/ Analyse de la situation

La société Stragrue a fait appel à la société Plectro dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. En effet, l’entreprise Stragrue a besoin de pièces pour le systèmes électronique de commande et elle en à confier la production à l’entreprise Plectro qui est spécialisée dans ce domaine. Pour cela les deux entreprises on signés un contrat de sous-traitance. La société Stragrue est dans ce cas le donneur d’ordre car elle a confié la réalisation de ses pièces à l’entreprise Plectro qui devient alors le sous-traitant et donc le « preneur d’ordre ».

Lors d’un contrat de sous-traitance le donneur d’ordre tout comme le preneur d’ordre s’engage à respecter certaines obligations. Le donneur d’ordre dans notre cas l’entreprise Stragrue s’engage à préciser les caractéristiques du travail, respecter l’obligation de confidentialité et payer le prix convenu à temps. En contrepartie, le preneur d’ordre (entreprise Plectro) s’engage garantir la confidentialité et les défauts de fabrication. Enfin, il se doit d’exécuter le travail demandé et livrer le produit dans les délais convenus.

Le problème posé dans notre cas est que le preneur d’ordre l’entreprise Plectro, n’a pas respecté les délais de livraisons indiqués dans le contrat. L’entreprise Stragrue à quand à elle respecté ses obligations en précisant ses attentes dans un cahier des charges et en établissant un planning prévisionnel de livraison d’un commun accord avec l’entreprise Plectro. Il faudra donc analyser les solutions disponibles afin de corriger ce litige qui cause du tord à l’entreprise Stragrue qui elle non plus ne peut livrer ses clients.

II/ Eléments de droit positif

Précisez les conditions d’exécution d’un contrat

Le contrat a force de loi entre les parties c’est dire qu’il s’impose à elles comme la loi s’impose aux citoyens. Sauf exception, Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties, il est synallagmatique. Le contrat doit remplir un certain nombre de conditions afin d’être effectif.

Le contrat doit être effectuer de bonne foi ce qui se traduit entre professionnels par l’obligation de loyauté réciproque c’est à dire, que chaque partie doit avoir un comportement raisonnable et modéré qui s’abstienne de tout abus et ne peut pas nuire de manière injustifiées à son partenaire.

Enfin afin de d’assurer un équilibre et une équité entre les parties il est nécessaire que le donneur d’ordre établisse une parfaite description technique du produit ainsi qu’un suivi régulier. Il est aussi nécessaire qu’il y est un équilibre entre les deux parties et que chacun y « trouve son compte » c’est à dire que chacun soit satisfait et que les intérets des deux parties soit préservé.

Expliquez comment les parties peuvent aménager le contenu de leur contrat en donnant des exemples et en expliquant les effets de chacun de ceux-ci.

En principe, les parties ne peuvent décider de réviser les contrats qu’elles ont signés, cependant, l’échelonnement dans le temps des contrats entre professionnels peut affecter la possibilité de respecter leur engagement initial compte tenu des transformations du contexte économique et social.

Afin d’aménager le contrat, diverses clauses particulières sont donc autorisées pour permettre aux cocontractants d’anticiper leurs éventuelles difficultés d’exécution.

La clause d’indexation : Lorsque un contrat prévoit les paiements échelonnés les parties peuvent se protéger contre les aléas de la conjoncture économique en insérant une clause d’indexation. Celle-ci entraine la révision automatique du prix prévu initialement en fonction d’un indice ayant un rapport direct avec l’objet du contrat ou l’activité d’une des parties.

Exemple : Un contrat d’approvisionnement en essence indexé sur le cours du baril de pétrole.

La clause de garantie de conformité : Cette clause spécifie les obligations de chacune des parties. Il faudra préciser les référents auxquelles celle-ci ce rapporte (ex : cahier des charges).

La clause de réserve de propriété : Elle permet au vendeur d’un bien d’en conserver la propriété jusqu’au complet paiement par l’acheteur

La clause de dédit : Elle offre aux parties la possibilité de rétracter leur consentement en s’acquittant d’une somme fixée à l’avance.

Les clauses limitatives de responsabilité : elles fixent le maximum possible des dommages-intérets qui sont dus en cas de faute contractuelle avérée.

La clause pénale

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