Cas droit Romain Julie Camille

Romain , Julie et Camille sont respectivement ergothérapeute, psychomotricienne et orthophoniste. Toutes ces activités sont des professions libérales, mais sous le régime indépendant. Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés

Le problème qui se pose est quel est la meilleure structure juridique adapté à leur projet ?

2)Romain, Julie et Camille ont un projet bien précis. C’est un projet collectif et à but non-lucratif (C’est-à-dire ne recherchant pas le profit et ne souhaite pas être rémunérée). En effet, ils souhaitent créer une activité “Les ludocolors“ pour les enfants du quartier avec des difficultés scolaires et proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture.Ils souhaitent demander une participation de 2€ par jour et enfant dans l’unique but de payer les fournitures nécessaires aux activités mises en place. Ils pensent également faire appel à des artistes pour réaliser des créations avec les enfants, puis les vendrent lors d’expositions.

3)La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous. Trois conditions principales doivent être respectées :

-l'association doit comporter au moins deux membres,

-les membres ne doivent pas avoir l'intention de partager les futurs bénéfices de l'association,

-les fondateurs doivent disposer des autorisations requises, lorsque l'une d'elles est nécessaire.

3 types d'associations

-associations déclarées ( doit apparaître ensuite au Journal Officiel)

-associations non-déclarées

-Associations utilités publiques

4)La création d’entreprise sera la plus adaptée dans différents cas.Tout d’abord, lorsque l'organisation est à but lucratif et cherche le profit. Les personnes pourront donc choisir entre plusieurs régimes comme l’auto-entrepreneuriat, ou bien l’entreprise individuelle. Le premier cas de figure est adapté pour quelqu’un qui souhaite avoir une création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. En clair, quelqu’un qui cherche des avantages économiques pour ne pas être étouffé par les charges en tout genre. Le deuxième cas de figure est adapté lorsque les risques de l’activité sont peu importants et les investissements limités. L’entreprise individuelle se constitue très aisément, représente un engagement financier et une responsabilité totale et indéfinie. La création d’entreprise est donc adaptée dans tous ces cas, qui ne semblent pas s’atteler aux projets de Romain, Julie et Camille.

5)Le meilleur choix pour Romain Julie et Camille est de créer une association puisque c’est ce type d’organisation qui répond au critères

...