Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs
Commentaires Composés : Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar alili0 • 26 Octobre 2011 • 3 074 Mots (13 Pages) • 2 559 Vues
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas
assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de
Constitution »
Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
« La naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première Constitution, écrite ou
non, c’est-à-dire avec l’apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité
des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle une personne étatique » (R. Carré
de Malberg, contribution à l’étude de la théorie générale de l’Etat, 1920, p 65.) La
Constitution est effectivement un acte fondateur car elle assure la création d’un nouveau statut
pour l’Etat. D’un point de vue matériel, la Constitution d’un Etat représente l’ensemble des
règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. Cela implique la
désignation des personnes qui exercent ce pouvoir, la définition de leurs compétences et de
leurs rapports mutuels, ainsi que les droits et libertés reconnus aux personnes. Pour la situer
par rapport aux autres lois, il faut préciser qu’il s’agit d’un texte juridique à valeur suprême et
s’imposant à l’ensemble des normes juridiques qui lui sont par conséquent inférieures. Son
respect s’impose à toutes les autorités publiques de l’Etat et plus particulièrement au
Législateur. Cette supériorité qui est lui est conférée est issue du « principe de la hiérarchie
des normes » qui a été théorisé par le juriste autrichien Hans Kelsen dans les années 1920.
Cette théorie confère à la Constitution un caractère sacré qui justifie la nécessité de
sanctionner les manquements ou le non respect du texte constitutionnel par exemple. La
hiérarchie des normes est généralement symbolisée par une pyramide au sommet de laquelle
se situe la Constitution. Dans la pratique, une Constitution peut être « coutumière » ou écrite.
Une Constitution écrite est un texte qui voit l’ensemble des éléments constitutionnels
rassemblés en un seul texte de forme écrite. Alors, elle présence des avantages tels que la
précision, la facilité d’accès et la solennité du texte. La Constitution coutumière, au contraire,
repose sur des habitudes répétées qui s’ancrent dans la norme. De nos jours, ce type de
Constitution n’existe plus dans les sociétés modernes à l’exception de la Grande Bretagne qui
détient néanmoins quelques textes fondamentaux écrits. En effet, elle présente plusieurs
inconvénients et c’est pour cela même qu’elle ne perdurera pas dans l’Histoire.
C’est le mouvement appelé « constitutionnalisme » qui y met fin. Ce mouvement tend à ce
qu’un texte constitutionnel remplace les règles coutumières qui régissent la vie de l’Etat. Il
s’agit de mettre en oeuvre des règles écrites, officielles et valable pour tous, dans le but
d’éviter les abus d’un souverain tout puissant qui peut plus facilement transgresser des règles
non écrites que des règles couchées sur le papier. En France, la première Constitution est
rédigée en 1791 suite aux évènements révolutionnaires. Son but premier est effectivement de
lutter contre l’absolutisme et de conférer aux citoyens la garantie de droits fondamentaux :elle
tient lieu avant tout de limitation du pouvoir. C’est précisément en cela que la séparation des
pouvoirs est nécessaire. Cette séparation vise à distinguer ces trois fonctions : la fonction
législative, c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois, la fonction exécutive, dont le rôle est de
faire en sorte que ces dernières soient appliquées, et la fonction judiciaire, qui permet de
rendre justice. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen affirme
l’importance de cette séparation. La notion de séparation des pouvoirs apparaît déjà dans
l'Essai sur le gouvernement civil de l'anglais John Locke qui paraît en 1690 mais elle sera
systématisée et popularisée par Montesquieu dans le livre XI de son célèbre ouvrage intitulé
L'esprit des lois et paru en 1748. Le livre XI est d’ailleurs intitulé : "Des lois qui forment la
liberté politique dans son rapport avec la Constitution". Il insiste en effet sur le fait que,
comme on l’a dit précédemment, l’objectif des Constitutions doit être de faire en sorte que la
liberté des citoyens soit préservée, et par conséquent de préserver les citoyens de toute
décision arbitraire du pouvoir (la liberté est définie par Montesquieu comme "le droit de faire
tout ce que les lois permettent").Ces auteurs partent d'une distinction des fonctions étatiques
et formulent ensuite un principe de séparation des pouvoirs afin de garantir le respect de la
liberté.
En ce qui concerne les déclarations des droits, on distingue généralement celles dites de «
première génération » de celles de « deuxième
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