Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?

Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire :

La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre. Une constitution coutumière quand à elle correspond a une constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits . C'est le cas en Grande-Bretagne avec la Magna Carta (1215), l'Habeas Corpus (1679) ou encore le Bill Of Rights (1689).La Grande Bretagne est aussi qualifié comme le pays qui a inventé le parlementarisme. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement du régime britannique. Ce régime britannique s’est construit progressivement, aux lendemains de la Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le pouvoir législatif conquière la possibilité de renverser le pouvoir exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle .. Aujourd'hui encore, le régime parlementaire britannique comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle. Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est  logique qu'en raison de son dessaisissement le Chef d'État ne soit pas responsable devant leParlement. Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique  avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est donc en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, et le cabinet n'étant responsable que devant le Parlement. Il serait alors légitime de se demander si la constitution coutumière britannique est de nature parlementaire ou non. Pour y répondre il s'agira de voir dans une première partie que la Grande-Bretagne est un régime théoriquement parlementaire et dans une seconde partie il s'agira de démontrer que la nature parlementaire de ce régime peut être remise en question.

I°) La Grande-Bretagne : Un régime théoriquement parlementaire :

Pour répondre à cette question, à savoir si la Grande-Bretagne entretient un régime parlementaire, il est important dans une première partie de démontrer que c'est un régime qui est théroiquement parlementaire. Pour se faire, il s'agira d'expliquer comment est né ce régime dans un premier temps et dans un second temps de démontrer que la nature de ce régime découle du bipartisme.

1°) La naissance de ce régime :

Comme nous l'avons précisé précedemment, la Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe.

Le régime britannique aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel). Si le pouvoir éxécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, le droit de dissolution de la 1ère chambre (ou Chambre des Communes), celle-ci ne peut mettre en cause la responsabilité politique du pouvoir éxécutif. 

Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le pouvoir législatif dispose de la possibilité de renverser le pouvoir éxécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement britannique dirigé par Lord North ;gouvernement encore soumis au Roi. La responsabilité politique est née mais elle ne concerne pas le chef d'État ( le Roi). Aujourd'hui encore, le régime parlementaire britannique comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle (concernant seulement le Gouvernement ou Cabinet ministériel). Cela parce que le monarque a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est  logique qu'en raison de son dessaisissement le Roi ne soit pas responsable devant le Parlement.  Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique  avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place.Le régime parlementaire va donc mettre en application une séparation souple des pouvoirs. L'exécutif est bicéphale et le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement.

Après avoir rappelé

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