A quoi sert la constitution ?

« A quoi sert une constitution ? »

Introduction : 

« Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un problème : celui-ci préconise une Constitution qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’État. Cependant aujourd’hui, l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1989, dispose, une perspective libérales « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »

La première constitution a été mise en place à Athènes au IV av. J.-C., bien que celle-ci ne fut jamais écrite, il a fallu attendre 1787 pour voir apparaître la première constitution écrite. En effet entre ces deux dates, ce sont des monarchies ou des dictatures qui se sont succédé, la constitution met fin à ses régimes politiques pour faire place à une démocratie.

On peut donner deux sens a une constitution, un sens matériel et formel.

Au sens matériel c’est ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Au sens formel c’est l’acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériels. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire (ex : majorité qualifiée, referendum), on est en présence d’une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques a ou proches de la procédure législative.

 Ainsi tous les États dispose d’une constitution matérielle mais pas forcément formel, par exemple avec la Grande Bretagne qui possède une Constitution coutumière. Une Constitution coutumière étant non écrite. A partir de la période des Lumières l'idée va se propager, selon laquelle un État doit se doter d'une Constitution écrite. On dira que les constitutions modernes sont des constitutions écrites. Nous vivons actuellement sous la constitution (écrite) du 4 octobre 1958 qui est la 16eme constitution de la France depuis la révolution française de 1789.

On va se poser la question de l’utilité de la constitution, car effectivement Georges Burdeau, juriste français disait « Tout État a une Constitution », dans son Traité de science politique. Bien évidemment sous des formes différentes et adaptées à leur statut, mais tous les États, de nos jours dispose d’une constitution car celle-ci symbolise véritablement la mise en forme institutionnelle du pouvoir politique du cadre étatique, elle fixe le statut du pouvoir dans l’état. D’autant plus que les constitutions au fond se situent à la jonction du droit, c’est à dire de règles juridiques, mais aussi de la politique. Même quand un pays se caractérise à une constitution coutumière il y a toujours place pour des textes a caractères écrits et constitutionnel. Comme en Grande Bretagne qui a une constitution coutumière, mais qui a aussi quelques textes écrits dont l’importance est immense. Le premier texte la Magna Carta 1215, et le second texte Bill of Rights 1689. Il apparait alors intéressant de s’interroger « Pourquoi est-il nécessaire de créer une constitution ?

Nous allons voir que la Constitution est le fondement de l’État (I) de par la suprématie de la constitution (A) et de par la participation citoyenne (B). Mais aussi la Constitution fixe le statut de l’État en définissant son fonctionnement (II) de par la garantie des libertés fondamentales (A) et la division des pouvoirs (B).

1. La constitution : le fondement de l’État

La constitution est donc un ensemble de règles permettant à l’État de fonctionner.

Dans l’ensemble des normes dont possède l’État nous avons une suprématie de la Constitution (A) car elle possède des règles juridiques très importante. Permettant aussi de garantir la participation citoyenne (B).

1. La suprématie de la Constitution

Dans la hiérarchie des normes théorisé par Hans Kelsen, implique que la Constitution est la norme suprême de la Hiérarchie, avec le bloc constitutionnel. Nous avons une certaine autorité de la constitution puisqu’elle est au-dessus de toutes les règles juridiques qui doivent la respecter et être conforme à la Constitution préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Ainsi la Constitution est au sommet de l’État. De plus, si avec l’article 55 de la constitution de 1958 est conféré, une primauté des lois internationales sur les lois interne, cela ne concerne pas la Constitution. Ainsi Dans un arrêt fait par Fraisse rendu en juin 2000, on peut lire dans cette décision la suprématie confère aux engagements internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de valeur Constitutionnelles.

La Constitution est la règle juridique suprême, ainsi il y a une cour Constitutionnelle et un juge Constitutionnel. C’est cette cour Constitutionnelle et ce juge constitutionnel qui vont vérifier le respect de la Constitution par les autres tribunaux. En France on l’appelle le conseil Constitutionnel, aux États Unis la cour suprême. Ce sont des cours juges légitimes et indépendant du pouvoir politique. La Constitution participe ainsi à la légitimité de l’État. Cependant il est nécessaire d’avoir la participation citoyenne pour confirmer cette légitimité.

...