A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé

                                        TD n4 constit : 18/10

                                        La Constitution :

Introduction :

        “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice du pouvoir. C'est un texte qui prévoit la répartition des compétences et l'aménagement des libertés fondamentales. Toutes ces raisons font de la Constitution un texte fondamental placé au sommet de la hiérarchie des normes, c'est la norme suprême et c'est également un texte suprême qui se doit d'être garanti par le juge du Conseil Constitutionnel. Il y a deux formes de Constitution : formelle et matérielle. Sur le plan formel, la Constitution est définit par rapport à la procédure suivie pour élaborer la Constitution, à ses règles procédurales. Tandis que sur le plan matériel, la Constitution est définit au regard de son contenu, des règles qu'elle contient, au fond de la Constitution. La Constitution peut également être dite souple ou rigide. Une Constitution souple ne prévoit pas de règles particulières pour sa modification. Certaines constitutions écrites peuvent être des constitutions souples si le rédacteur le désire, et à fortiori les constitutions coutumières sont évidemment des constitutions souples. A contrario, une Constitution rigide prévoit une procédure particulière pour réviser la Constitution. Cela signifie que dans les constitutions rigides, la procédure de révision est une procédure différente de la procédure d'élaboration des lois ordinaires. Le verbe servir renvoie a la notion d'utilité de la Constitution. Les premières constitutions que l'on connaît sont apparues autour du septième et sixième siècle avant Jésus Christ. Il faudra attendre le dix-huitième siècle pour voir élaborer les premières constitutions modernes, c'est-à-dire écrites, sur le continent européen dans le cadre des pensées des Lumières. A partir de la période des lumières, l'idée va se propager, idée selon laquelle un Etat doit se doter d'une Constitution écrite. On dira que les constitutions modernes sont des constitutions écrites. Il a aussi pu exister dans l'Histoire des constitutions coutumières, donc des constitutions non-écrites. Ainsi, tout Etat dispose d'une Constitution matérielle mais pas nécessairement de Constitution formelle. C'est le cas notamment du Royaume-Uni, d'Israël ou de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une Constitution coutumière non-écrite. A quoi sert une Constitution ? Nous verrons ici l'utilité de la Constitution et ses composantes qui permettent son efficacité. Nous verrons dans une première partie, la clé du fonctionnement de l'Etat, puis dans une seconde partie, le fondement de l'Etat.

I – La Constitution, clé du fonctionnement de l'Etat

A) Droits fondamentaux :

• La Constitution a également une fonction idéologique, elle traduit toujours une réalité politique, culturelle, sociale. Elle n'est pas un texte neutre, le texte doit être encré dans la réalité politique. Elle doit être en adéquation avec l'état de l'Etat.
• La Constitution a une fonction symbolique parce que premierement elle va prévoir et contenir les symboles de l'Etat et deuxièmement elle va prévoir le fait pour l'Etat d'adopter une Constitution contribue à faire de cet Etat un Etat pleinement souverain.
• Dans les Constitutions on va trouver généralement les déclarations de droits ou bien ce qu’on appelle aussi des Préambules. Ce Préambule contient des principes. philosophiques, qui exposent des valeurs : ils sont dans une logique de descriptions.

Après le Préambule, il y a souvent des dispositions qui contiennent les libertés et des droits fondamentaux plus ou moins importants = dispositions politiques.

Pour autant,  les droits fondamentaux existent bien dans la Constitution française et surtout au sein du Préambule de la Constitution Française qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et aussi au Préambule de la Constitution de 1946 (C° de la 4ème République). Par la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel a dit que le Préambule de la Constitution avait la même valeur que le texte constitutionnel de 1958. En conséquence, la DDHC acquière aussi une valeur constitutionnelle, tout comme le Préambule.

• Le droit constitutionnel devient donc un droit des libertés symbolisé par le bloc de Constitutionnalité issu de la décision du 16 juillet 1971. Si la Constitution se définit par sa première fonction d'organisation des pouvoirs, elle remplit un second rôle : la proclamation des droits fondamentaux. La Constitution garantit des droits aux citoyens En effet, la Constitution est l'expression d'une philosophie politique qui s'exprime le plus souvent par l'intermédiaire de Déclarations de droits.

B) L'organisation des pouvoirs  :

• On va trouver dans la Constitution ; des dispositions relatives à la désignation du chef d'Etat, des règles relatives à la désignation des représentants, des règles relatives à la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et son gouvernement, des règles relatives au pouvoir judiciaire, des règles à la Cour Constitutionnelle, juge qui a pour mission de veiller que les lois soient conformes à la Constitution.
• Il est absolument nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité des actes juridiques pour que la suprématie de la Constitution soit garantie. La Cour Suprême américaine et le Conseil constitutionnel français remplissent ce rôle. Cependant, la construction du système des sources du droit autour de l'axe constitutionnel ne doit pas être surestimée, car la Constitution n'a pas pour vocation d'englober tout le droit mais seulement de lui donner ses fondations premières.
• Séparation des pouvoirs : Si la Constitution organise de façon spécifique les conditions dans lesquelles la séparation des pourvois s’applique à l’autorité judiciaire, cela tient en particulier à la mission de « gardienne de la liberté individuelle » qui est confiée à cette autorité. Toutefois ces règles spécifiques ne sont nullement exclusives d’une protection générale de la séparation des pouvoirs en matière de justice. En effet, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame l’impérieuse nécessité que soit organisée la séparation des pouvoirs. Les constituants de 1958 ont proclamé leur attachement à cette déclaration et l’ont rappelée en préambule du texte fondamental. Elle a donc pleinement valeur constitutionnelle. Sur ce fondement le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence extensive et exigeante de la séparation des pouvoirs à l’égard de la justice.

II – La Constitution, fondement de l'Etat :

A) L'autorité des Constitutions :

• Arial;Tahoma;Helvetica;sans-serif ,L’autorité des Constitutions implique de faire référence à la hiérarchie des normes : dans l’Etat de droit, les normes sont hiérarchisés de manière verticale. C’est Hans Kelsen qui a construit la théorie de la hiérarchie des normes, qui implique d’abord que la Constitution est la norme suprême de la hiérarchie (au sommet de l’Etat et de la hiérarchie). Ensuite, toutes les règles juridiques qui sont placées en-dessous de cette Constitution, dépendent pour leur validité de leur conformité à la norme supérieure. Dans la hiérarchie des normes, toutes les règles sont présupposés être conforme à la norme suprême donc à la Constitution.
• La Constitution est la norme suprême, donc cela veut dire que la Constitution, dans l’Etat, est la règle juridique qui dispose de la plus grande forme normative. Ainsi, pour garantir cette supériorité de la Constitution, il existe un juge spécifique qui a pour mission de protéger la Constitution : le juge constitutionnelle. Dans certaines constitution on va l’appeler Cour constitutionnelle, ou Tribunal constitutionnel (Allemagne), ou encore Conseil constitutionnelle (France). La fonction de ce juste reste la même : veiller que les actes, la loi votée par le Parlement respecte le contenu de la Constitution. C’est une manière d’assurer la primauté de la Constitution. Les normes qui ne respectent pas la Constitution, ne rentre pas en vigueur et n’ont pas de force juridique.

B)  Pouvoir du peuple :

• La Constitution dans une société démocratique est une norme librement voulue par les citoyens. Ça implique que : La Constitution soit élaborée par les citoyens eux-mêmes ou par les représentants dans le cadre de la souveraineté nationale. Il appartient dans une société démocratique aux citoyens ou à leurs représentants d’adopter ensuite la Constitution qu’ils auront pensé.
• En France il existe 2 manières de réviser la Constitution : L’Art.89 : adoption de révision de la Constitution qui peut être le fait d’unse réunion des députés et sénateurs qui doivent adopter la modification de la Constitution à une majorité des 3/5 des voix. Art.89 : Le peuple lui-même par Référendum, peut être sollicité pour adopter les modifications de la Constitution ou adopter une nouvelle Constitution. Procédure évidemment la plus démocratique. Les Constitutions écrites représentent la Charte fondamentale de la Nation : elles s’imposent aux citoyens d’une part, et d’autre part elles doivent être aussi en adéquation avec l’état de la société

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