Intro + Plan détaillé sur la constitution écrite
Dissertation : Intro + Plan détaillé sur la constitution écrite. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar camet • 10 Avril 2016 • Dissertation • 860 Mots (4 Pages) • 7 186 Vues
La constitution écrite
ATTENTION :
‐ Ceci n’est qu’un exemple de corrigé. Il ne s’agit ni de l’unique plan qui
pouvait fonctionner, ni forcément du meilleur.
‐ Tous les éléments qui ne sont pas rédigés ici doivent absolument l’être dans
une copie.
Accroche :
Le terme de « constitution » peut revêtir des acceptations variées, que l’on se situe
dans le domaine de la médecine, de la sociologie, ou encore dans celui du langage de
tous les jours.
Définitions :
C’est à la notion de constitution telle qu’elle est entendue dans le cadre de l’ordre
juridique étatique qu’il sera question ici. Dans son sens matériel, la constitution
s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques fondamentales de l’État. Celles-ci
peuvent être écrite ou non. La constitution formelle quant à elle représente
l’ensemble des normes qui, quel que soit leur objet, sont énoncées dans la forme
constitutionnelle. Elles ont une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes
positives et ne peuvent être modifiées que selon une procédure spéciale. Ces
normes sont généralement contenues dans un document unique, la Constitution
écrite.
Intérêt et délimitation du sujet :
‐ avènement d’une constitution écrite en France
‐ généralisation du choix d’une constitution écrite, mais des exceptions
demeurent.
Problématique :
Dans quelle mesure la Constitution écrite d’un Etat peut-elle être considérée comme
la loi fondamentale de ce dernier ?
Annonce de plan :
Il s’agira de voir dans un premier temps dans quelle mesure la Constitution écrite
constitue la source des normes à valeur constitutionnelles de l’État (II), et dans un
second temps, en quoi sa forme écrite permet de garantir l’État de droit (II).
I. La constitution écrite comme source de la constitution matérielle
A. La source principale
‐ règles régissant les relations entre les différents organes de l’État
‐ déclarations de droits
B. Une source non‐exclusive
‐ un texte généralement court pour pouvoir être durable
‐ d’autres textes contenant des normes dont l’objet est d’organiser les organes
de l’État :
° lois ordinaires au contenu constitutionnel
° lois organiques ‐ lois se plaçant à un échelon intermédiaire entre la
° Constitution et les lois ordinaires.
- Règlements des assemblées
‐ Coutumes constitutionnelles
II. La Constitution écrite garante de l’État de droit
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