Exemple de plan : « La Constitution, norme suprême ? »

« La Constitution, norme suprême ? »

Problématique : La suprématie de la Constitution est-elle une vue de l’esprit ?

Plan :

I. Une suprématie évidente sur le plan théorique

A. La constitution comme acte du pouvoir constituant

• La souveraineté du pouvoir constituant octroie à la Constitution son caractère suprême

B. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes

• La Constitution est le « droit des droits » qui irrigue tout l’ordre juridique (D. ROUSSEAU, A. VIALA, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, p. 9)

• La Constitution permet in fine de distinguer l’ordre du brigand de l’ordre du percepteur d’impôt (HAMON F. et TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ, 36ème éd., 2015).

II. Une suprématie difficile sur le plan pratique

A. La nécessité d’un contrôle de constitutionnalité

• Le gardien de la Constitution assure sa suprématie dans l’ordre juridique interne.

• Cass. plén. 2 juin 2000, Fraisse/ CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher

• V. office du Conseil constitutionnel dans le cadre de son contrôle préventif des traités et de la loi (art. 54/art 61 de la C°), et son contrôle a posteriori (art. 61-1 de la C°).

B. La concurrence des textes européens

• La suprématie de la C° est remise en cause par le principe de primauté du droit communautaire. CJCE, 1964, Costa/ Enel

• CJCE, 1970, International Handelsgesellschaft (le droit de l’Union a vocation à s’appliquer même lorsqu’il entre en conflit avec une règle de droit interne de valeur constitutionnelle).

• Réaction des cours constitutionnelles, v. la récente décision du tribunal constitutionnel polonais qui déclare que des dispositions du TUE sont contraires à la Constitution de la Pologne (TK, 7 oct. 2021, Ref. No. K 3/21). V. jurisprudence sur les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France du Conseil constitutionnel (CC, n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France).

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