La Constitution, norme suprême ?

OUATTARA Laïla Bintou

                                       TD DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : « La Constitution, norme suprême ? »

Dans l’ordre juridique d’un Etat, la Constitution occupe une place singulière et fondamentale. Elle est souvent considérée comme la « norme suprême », c’est-à-dire la règle qui est supérieure à toutes les autres règles dans un Etat. Au sens formel, la Constitution est un ensemble de règles juridiques établies par le pouvoir constituant selon une procédure particulière. Au sens matériel, c’est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement du pouvoir et qui donne des droits fondamentaux aux citoyens. Dans un contexte actuel où le droit international semble dictateur, il conviendrait de réaffirmer la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ; d’où l’intérêt de ce sujet.

Mais en quoi la Constitution est-elle la norme suprême dans un Etat ?

On pourra répondre à cette question en se penchant sur les caractéristiques formelle et fondamentale de la Constitution qui la hissent au sommet des autres normes juridiques (I). Cette Constitution sera protégée par un mécanisme de contrôle de Constitutionnalité qui va contribuer à renforcer sa suprématie.  

I/ La Constitution, texte fondamental de la vie politique et institutionnelle d’un Etat

La Constitution est le texte le plus important dans un Etat de Droit. Il répond à une procédure d’élaboration et de révision particulière et organise le fonctionnement de l’Etat.

1. Une procédure d’élaboration et de réforme spécifique

D’un point de vue formel, la Constitution est une norme qui se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Cette suprématie découle de son auteur qui est le pouvoir constituant. En effet le pouvoir constituant est le titulaire de la souveraineté dans un Etat, il n’est donc soumis à aucune norme supérieure pour l’élaboration de la Constitution. Il convient de noter aussi que cette élaboration doit se dérouler en plusieurs étapes. Il faut en effet écrire un projet de Constitution qui nécessite un temps considérable et ensuite procéder à son adoption après le vote du peuple.

Non seulement la Constitution répond à une procédure d’élaboration particulière, mais aussi elle est soumise à une procédure de révision rigoureuse. En effet, la primauté de la Constitution s’exprime à travers des modalités de révisons qui sont différentes de celles des lois ordinaires. Par exemple en France pour voter une loi il faut la majorité des parlementaires ; mais pour modifier une Constitution il ne faut pas seulement 50% mais les 2/3 des parlementaires.

1. La Constitution comme un ensemble de la règlementation  

D’un point de vue matériel, la primauté de la Constitution se justifie par le fait qu’elle organise le fonctionnement de l’Etat. En effet c’est la Constitution qui répartie les pouvoirs des différents organes et attribue le rôle de chaque institution au sein de l’Etat.

En outre, la Constitution est la norme suprême en ce sens qu’elle détermine les organes investis du pouvoir de création d’autres normes juridiques telles que les lois et les règlements. C’est aussi ce point de vue que défend Hans Kelsen dans son œuvre doctrinale Théorie pure du droit. La Constitution prime dès lors sur les autres normes puisque c’est elle qui édicte les règles d’élaboration, d’adoption et de validité des autres normes juridiques. En guise d’illustration, les articles 39 à 47 de la Constitution française de 1958 sont consacrés à la procédure d’élaboration et de vote des lois. Mais pour demeurer au sommet de la hiérarchie la Constitution devra être protéger.

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