La place de la constitution dans la hiérarchie des normes

La place de la constitution dans la hiérarchie des normes :

Intro :

• Déf de constitution : ensemble de règles écrite ou coutumière, elle détermine la forme de l’état, l’organisation des institution, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droit fondamentaux , dans un sens plus restreint c’est un acte juridique suprême de l’état qui rassemble les règles de constitutionnalité, ce bloc de constitutionnalité ce retrouve au sommet de la pyramide de Kelsen ; cette pyramide représente le système de Hiérarchie des normes : qui est un ensemble des composantes d’un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur.

Cette notion a été théorisé par un juriste autrichien Hans Kelsen en 1881- 1973, ce bloc de constitutionnalité permet de comprendre l’ensemble des textes a la lumière des quelles le conseil constitutionnel juge la conformité des lois, ces normes suprêmes confèrent une validité aux normes inférieure.

Mais historiquement la suprématie de la constitution a souvent été qu’un mot, puisque lorsqu’il y avait que les constitutions coutumières en place il n’y avait pas de distinction entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires ; elle s’identifiaient  et se situaient au même niveau dans la hiérarchie des normes, ceci est encore d’actualité en Grande-Bretagne par exemple.

1.  Une science juridique basé sur un classement des normes

1. Une volonté de classifier les normes juridiques

- multiplicité des normes, important de les classifier et de les ordonner

- principe de la séparation des pouvoirs => les normes qui émane des différents pouvoirs ne peuvent pas avoir la même autorité.

- constitution permet d’édicter un support qui permet aux autres normes d’assurer les droits et les libertés fondamentales

- volonté d’appuyer notre constitution sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

B. le bloc de constitutionnalité comme référence suprême

• Définition d’un bloc de constitutionnalité
• Expliquer pourquoi il est au-dessus du sommet hiérarchique
• En quoi il est nécessaire a l’état de droit

1.   La mise en pratique d’une hiérarchisation des normes

1. L’intervention essentielle de juridiction indépendante

• Si l’on veut qu’un état de droit existe et qu’il soit conformément respecter ; il faut nécessairement des juridictions indépendantes chargées de contrôler et sanctionner les diverses atteintes des normes inférieures aux normes supérieures.
• En France le contrôle ce fait par l’intermédiaire du conseil constitutionnelle, par les juridictions judicaires et les juridictions administratives en fonction de quel contrôle de normes il s’agit.

1. Une vision pyramidale dépassé

• Débat sur le caractère toujours aussi fondamental de la hiérarchie des normes
• Texte de Pierre brunet « elle ne décrit pas une réalité́ empirique mais prescrit un idéal inaccessible »

...