La Constitution : la norme fondamentale de l’État

        La Constitution : la norme fondamentale de l’État.

P.Ardant : « Le premier geste d'un État consiste à se doter d'une Constitution en même temps qu'il se dote de son drapeau, de son hymne, ou de sa monnaie. »

        La Constitution renvoie à la fondation d'un État car en principe, tout État dispose d'une Constitution.  C'est donc un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui composent l’État et qui organise leur relations. La C° organise les rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre les institutions. La C° définit les D et les libertés de chacun.

• En Europe jsq au XVII-XVIIIe siècle, on considérait que le pvr tirait sa source du divin et que le roi ou l'empereur était son représentant sur Terre... > fonctionnement de l’État = coutumes.
• XVIIIe = Nécessité de fixer des règles dans un texte précis > « Constitution. » > va déterminer la manière dont les institutions et l’État vont fonctionner > limiter action de l'E, éviter les dérives du pvr.
• * DDHC d’août 1789: (article 16 : « Toute société ds laquelle la garantie des D n'est pas assurée, ni la séparation des pvrs déterminée n'as point de C .»
• La France se dote de sa première C écrite le 03/09/1791 (2ans après).
• Distinction: Constitution au sens matériel/ au sens formel ; Constitution écrite/ Constitution coutumière. (C.f : Cours...)

Chp 1 - L'élaboration de la Constitution.

Section 1: Le PCO) (Qui ?)

• PCO = Autorité chargée de rédiger la C : naissance d'un nouvel État/ Suite à une rupture de l'ordre juridique antérieur... (ex: révolution, coup d'état...)
• Titulaire du PCO = pvrs illimités et inconditionnés.
• PCO = pvr dé-constituant/ pvr reconstituant. (C.f Cours...)

Section 2 : Les différents modes d'élaboration de la C° (Comment ?)

• A. Mode d'élaboration autoritaire = C imposée au peuple par le pvr en place. ( « Charte C » de Louis XVIII 04/06/1814)
• B. Mode d'élaboration démocratique = Le peuple vote une « Assemblée Constituante » puis vote ou non en « faveur du projet de C »... ( Constitution du 27/10/1946 (IV Rep) : Après la libération, le peuple vote une A.C qui va élaborer une C que le peuple rejeta > dissolution de l' A.C, ensuite une 2e A.C est élue pour rédiger une nvelle C que le peuple adopta.)
• Mode « hybride » = Le projet de C est élaboré par le nv pvr en place puis, par referendum, le peuple va approuver ou non ce P.C. (La C élaborée par Napoléon III du 14/01/1852)
•  Limite : Plébiscite. (C.f  définition cours.)

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Chp 2 - La révision de la Constitution.

• PCD = pvrs limités, doit obéir aux conditions fixées par le PCO. La C est révisée car elle doit évoluer avec le temps, s'adapter aux évolutions...

Section 1 : Distinction souple/ rigide

• Constitution souple : C qui peut ê révisée de manière non-complexe/ ordinaire, comme pour une loi, donc aucune exigence particulière.
• Constitution rigide : Procédure différente de celle d'une loi ordinaire. > Article 89 en France qui détaille cette procédure complexe et particulière voulue par le PCO.

Section 2 : La révision de la Constitution Française du 04/10/1958 (Ve Rep)

§1 : Les étapes de la révision de la C°Article 89 (Titre XVI)( = Constitution rigide), 3 étapes :

• A/  L'initiative :  Le Pdt de la Rep (sur proposit° du 1er ministre) = Projet de révision.

     Les membres du Parlement = Proposition de révision.

• B/ Le vote des 2 chambres (A.N et Sénat) :

Contrairement à la révision d'une loi, on a un bicaméralisme égalitaire entre les 2 chambres. > Les 2c doivent voter le texte en termes identiques > en cas de désaccord le projet est abandonné, sinon...

• C/ L'adoption du projet/ proposition de révision : Après l'avoir fait voter par les 2c...

- Soit le Pdt (qui dispose d'une majorité parlementaire) choisi de soumettre le texte au peuple convoqué aux urnes > si le texte est voté alors il est définitivement adopté. (referendum constituant)

- Soit le Pdt choisi de faire ratifier le texte par le Congrès c.à.d, ts les parlementaires (sénateurs/ députés) réunis au sein d'une chambre unique à Versailles dans un hémicycle assez grand. Le projet/ proposition doit ê voté à la maj des 3/5e pour ê adopté.

• D/  Les limites :  C.f cours).

§2 : La révision contournée par le biais de l'article 11 (GDG)

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