Constitution et hiérarchie des normes

Constitution et hiérarchie des normes

A – La Constitution, sommet de la pyramide des normes

La théorie normativiste de la hiérarchie des normes

On appelle « hiérarchie des normes » une structure juridique dans laquelle la valeur d’un acte est fonction de la place de son auteur dans les pouvoirs publics. Selon Kelsen, pour qu’un système juridique déterminé fonctionne, il faut que toutes les normes aient les mêmes valeurs. Il faut que toutes les normes soient reliées entre elles par un lien hiérarchique. On doit à Kelsen la mise en place d’une théorie sur la hiérarchie des normes. Il a séparé le droit de la morale et de la religion. Pour lui, aucune norme n’est en soi juridique. Il n’y a pas de règle de droit dans la nature, aucune norme juridique n’a un contenu objectif. L’ordre juridique moderne se caractérise non pas par un lien juridique hiérarchique des normes/valeurs, mais par un lien et des organes juridiques en construction. Tout objet peut devenir un élément de l’ordre juridique avec une place dans la hiérarchie des normes. Il suffit que certains organes habilités adoptent un texte. La validité d’une norme va se mesurer sur le terrain de la validité juridique. Une règle est bien juridique car elle a été étiquetée par un texte juridique. Une règle est bien juridique car elle a été éditée par un organe prévu par un texte supérieur.

Structure de la hiérarchie des normes : la Constitution en est le sommet (de la pyramide). Il existe une hiérarchie très complexe entre les étages de la pyramide des normes. Dans le schéma de Kelsen (ci-dessous), le rapport hiérarchique au sein de la pyramide des droits se révèle de deux manière : soit une norme supérieure habilite un organe à adopter un organe inférieur, soit chaque norme respecte le contenu de la norme qui lui est supérieure (et compatible). Mais le système doit nécessairement être clos (arrêt de la hiérarchie avec la Constitution). Il faut présupposer l’existence d’une norme invisible, que Kelsen va appeler la « norme fondamentale » (« Grundnorm »), qui relève d’un discours logique. Kelsen considère que cette norme doit seulement être supposée pour que la pyramide tienne.

Illustration française : en droit français, la Constitution est considérée comme le sommet de la pyramide des normes. On rend constitutionnel un certain nombre de textes, tels que la DDHC, le préambule du 27 octobre 1946 ou la Charte de l’environnement du 1er Mars 2005. Toutes les révisions du texte constitutionnel ont la même valeur que la Constitution elle-même, d’où l’idée de dynamique de la hiérarchie des normes. Sous la Constitution, on retrouve les traités, les accords internationaux et les accords passés entre les États. C’est la Constitution qui prévoit la procédure de ratification des traités (art 54. Intervention du juge constitutionnel pour vérifier qu’un traité qui vient d’être signé ne méconnaît pas tel ou tel article de la Constitution (compatibilité des traités)). S’il existe une incompatibilité, le traité ne peut pas entrer en vigueur.

Il existe, à côté des traités, toujours inférieures à la Constitution, certaines lois importantes : les lois organiques, qui apportent des précisions à certaines prédispositions constitutionnelles. C’est d’ailleurs la Constitution elle-même qui prévoit que certains de ses aspects soient réglés par une loi organique. On retrouve ensuite des actes à valeur législative, actes qui sont votés par le parlement. Il est normal que les représentants du peuple puissent prendre des actes de grande valeur. La compétence du législateur est prévue dans la Constitution, c’est elle qui donne son existence juridique à la loi. Le juge constitutionnel a été créé pour vérifier que les lois respectent bien la Constitution. Il y aurait également certains actes du président de la république. Ces lois doivent être conformes non seulement à la Constitution mais également aux traités et aux lois organiques. Lorsqu’une loi entre en vigueur, elle l’emporte sur tous les traités antérieurs. Le juge constitutionnel vérifie que les lois sont bien conformes aux lois organiques. Sous les lois, on trouve les actes administratifs. Ces actes sont caractérisés par le fait que, sauf exception, ils sont pris par des organes qui interviennent dans le détail de certaines affaires administratives. Beaucoup d’entre eux sont pris en décrets d’application des lois. Ces actes, pour beaucoup d’entre eux, font vivre de façon concrète une loi, et

...