La Constitution, une norme comme les autres ?

DISSERTATION : « La Constitution, une norme comme les autres ? »

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 stipule que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

La Constitution est par conséquent au centre d’un Etat. Elle octroie et garantie les droits et les libertés. La Constitution utilisait date de 1958. Malgré que certains auteurs l’on remise en cause et n’ont pas cru en sa longévité, elle est toujours présente aujourd’hui.

La norme à cause de son origine et de son caractère général et impersonnel est une source de droit. La norme peut être dans ce cas la Constitution. Celle-ci peut être définie comme étant un ensemble de texte juridique qui régissent les institutions de l’Etat organisent leurs relations.

La Constitution est composé de 89 articles dont le préambule de constitution de 1946, de la déclaration de Universelle de Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et tout dernièrement de la Charte de l’Environnement de 2004.

La constitution est considéré comme étant la norme juridique la plus haut placé car les différents organes doivent ci-substituer.

La question se pose ainsi de savoir si la constitution est-elle au sommet de la hiérarchie des normes ?

Pour ce faire il convient d’appréhender la suprématie de la constitution dans le système juridique (1), mais il n’en demeure pas moins que celle-ci peut être remise en cause par le droit international (2)

La Constitution, une norme suprême dans le système juridique

Sans Constitution, il n’existe pas de société. En somme, il convient de comprendre comment la constitution est au sommet du système hiérarchique (A). Mais en complément d’étudier que celle-ci est assurée par le conseil constitutionnel (B).

La Constitution au sommet du système hiérarchique

En 1934, un juriste autrichien nommé Hans Kelsen a crée la théorie de la hiérarchie des normes. Cette théorie est basée sur le fait que chaque norme doit respecter une norme qui lui est supérieur, mais au sommet il y a une norme suprême.

Cette théorie peut être modélisée par une pyramide. Au sommet de cette pyramide se situe le bloc de constitutionnalité qui est composée de la constitution, des lois constitutionnelles et des lois référendaires.

Les normes subordonnées à la constitution sont les traités internationaux, les lois (organiques, ordinaires et les décisions de l’article 16), les décrets (autonomes et réglementaires) et enfin les différents types d’arrêtés.

Ainsi la constitution est considérée comme la norme suprême. Les traités internationaux doivent respecter la constitution car sans cela ils ne peuvent être ratifiée. Tout comme les traités internationaux, les traités européens doivent respecter la constitution pour être ratifiés.

La Constitution est par conséquent la norme suprême. Mais afin

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