Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
Dissertation : Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Ainhoa Utrera • 1 Novembre 2016 • Dissertation • 2 232 Mots (9 Pages) • 8 482 Vues
Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016)
Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
I. La Constitution, fondement de l’Etat.
A. La création de la Constitution.
1) Sources de la Constitution.
2) Evolution de la Constitution.
B. Les différents types de Constitutions.
1) La Constitution coutumière.
2) La Constitution écrite.
II. La Constitution, norme suprême.
A. Au sommet de la hiérarchie.
1) La Constitution pour tous.
2) Norme de référence.
B. L’importance de la Constitution.
1) Le rôle de la Constitution dans un Etat.
2) La séparation des pouvoirs.
Introduction :
La Constitution est un terme polysémique, c’est-à-dire qu’il peut être envisagé sous différents angles. Cependant, la Constitution est souvent définie comme étant la loi fondamentale d’un Etat, qui définit les lois et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle est perçue comme étant l’acte rapportant l’ensemble des règles selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Cet ensemble de règles est souvent consigné dans un document solennel unique, mais, dans certains cas, il est remarquable que la Constitution ne soit pas écrite, mais tout de même existante. Il y a donc plusieurs formes de Constitution : coutumière ou écrite. Il est important de préciser que la Constitution ne traite pas exclusivement le domaine juridique, mais traite la société dans son intégralité. Ainsi, la Constitution apparaît comme la façon dont un Etat est gouverné, de ce fait, la Constitution est considérée comme étant une norme juridique, c’est-à-dire qu’elle est la source du droit, elle est l’acte fondateur de la vie en communauté, l’obligation du respect de chacun pour mieux vivre en société. Plus que cela, la Constitution semble être la norme de référence, la norme au-dessus de toute autre norme. Ainsi, il serait intéressant de se demander si la Constitution est seulement une norme juridique. Pour répondre à cette question, il faudrait tout d’abord démontrer que la Constitution est le fondement de l’Etat (I), puis, par la suite, appuyer sur le fait que celle-ci est même plus que cela, car elle est également une norme suprême (II).
I. La Constitution, le fondement de l’Etat.
Chaque Etat possède une organisation déterminée, des façons de vivre, d’être en communauté, c’est-à-dire, en d’autres mots, une certaine Constitution, qu’elle soit, ou non, écrite.
A. La création de la Constitution.
La création d’une Constitution a été essentiel afin de poser des règles, des limites.
1) L’origine de la Constitution.
Par imitation de la loi divine, l'Ancien Régime en France connaît des lois fondamentales qui sont supérieures aux lois ordinaires et qui contrairement à elles ne sont pas modifiables par le Roi. La Constitution du 4 Octobre 1958 quant à elle est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale, suite au retour de Charles De Gaulle au pouvoir. La création de la Constitution avait pour but d’arrêter les châtiments divins, et d’établir une vraie justice, avec de vraies règles déterminées et connues de tous. Afin de créer cette Constitution, les auteurs se sont inspirés de la loi divine, des lois fondamentales, qui étaient l’autorité absolue.
2) L’évolution de la Constitution.
Depuis la création des premières Constitutions, de nombreuses révisions ont été établies. En effet, la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir que le chef d’Etat possède. Le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Les Constitutions évoluent au fil du temps, elles sont modifiables et doivent s’adapter à la population de l’Etat et à l’actualité. Les Constitutions dépendent de chaque Etat, elles ne sont pas les mêmes partout. Il est donc important d’appuyer sur le fait que plusieurs types de constitutions existent.
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