Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?

                              Dissertation droit constitutionnel :

                   la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?

Phrase d’accroche :

« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que  la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité.

définition des termes :

- décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ( décentralisation territoriale) ou a un service ( décentralisation technique) de s’administrer eux-même sous le contrôle de l’État en le dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources.

- État fédéral : c’est une forme d’état souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États Fédéré, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

Contexte :

a la suite de la révolution française de 1789, dans une perspective de supprimer les provinces de l’ancien Régime, advient un découpage départemental du Royaume de France qui va aboutir a la création de 83 département français.  

Interêt du sujet :

Il est intéressant d’étudier la décentralisation d’un état fédérale

problématique :

en quoi la décentralisation est important à l’état fédéral ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part la décentralisation française à l’état fédérale (I), et d’autre part l’aboutissement d’une décentralisation à l’état fédérale (II).

I/ LA DÉCENTRALISATION FRANÇAISE À L’ÉTAT FÉDÉRALE

La décentralisation s’est mis en place en France par un choix pris par les États Fédérées (A), et par des moyens concertée (B)

A. le choix concevable pour la décentralisation

   Tout d’abord, la décentralisation est liée à l’idée démocratique car elle permettrait à des

groupes politiques qui sont minoritaires à l’échelle nationale, mais majoritaires à l’échelon locale. En instaurant la décentralisation, l’Etat fédéral pourrait bénéficier d’une efficacité dans la mesure où ce système permettrait de multiplier les centres de décisions sur

l’ensemble du territoire français. Ainsi, on éviterait l’accumulation dans l’administration centrale, en particulier pour les questions accessoires, les questions de moindre importance, qui pourraient  être traitées plus rapidement au niveau local.

 Enfin, l’Etat fédéral implique  son choix pour la décentralisation  qui réside dans le fait que ce système rapproche l’administration de ses administrés. En effet, les problèmes

locaux pourront être traités au niveau local.Ainsi, il convient d’insister sur le fait que la décentralisation ne s’est pas mis en place, en France, par pur hasard. Par conséquent, la réformation va faire l’objet d’une réflexion complexe sur les moyens à mettre en oeuvre pour que cette décentralisation soit mis en place.

B. les moyens mis en œuvre de la décentralisation

   Premièrement, le titulaire de la compétence est l’organe constitué des collectivités

territoriales. Celles-ci doivent  être issues de l’élection, et être élues par la

population de la circonscription concernée. Par exemple, les communes sont administrées par un

conseil municipal qui est élu au suffrage universel par la population de la circonscription et par un

maire qui est élu par le conseil municipal en son sein. Deuxièmement, le titre c’est à dire la base sur lequel tel acte a été adopté, de la compétence reconnue à ces collectivités est, en France, la Constitution. En d’autres termes, les compétences déléguées aux collectivités locales le sont par la Constitution, cela veut dire que ces compétences peuvent être modifié  par la Constitution.

 la loi va fixer les limites des compétences et le mode d’exercice de ces compétences, et ne peut pas supprimer la décentralisation.  Par conséquent, dans cette hypothèse, la décentralisation est garantie par la Constitution et mise en oeuvre par la loi. Ainsi, l’article premier de la Constitution de la révision de 2003 dispose que l’organisation de la République française est décentralisée. Par exemple dans l’article de la constitution ,dispose que les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions.  Ainsi, l’article 72 de la Constitution dispose que ces collectivités doivent seulement s’administrer.

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