Méthodologie Dissertation - Droit constitutionnel

Révision méthodologie dissertation:

Droit constitutionnel

Révision rapide de la méthodologie de l’introduction ainsi que de la construction de la dissertation et du commentaire de texte juridique :

Tout d’abord on va border la méthodologie de la dissertation et corriger en conséquence le sujet proposé au partiel à savoir : Régime présidentiel et régime parlementaire

Trame de l’INTRO DE LA DISSERTATION

1)phrase d’accroche : permet d’intéresser et attirer votre lecture ; cela peut ê une référence à une théorie, à l’actualité (juridique, éco, sociale), citation d’auteur, un adage…

ex : A partir de la théorie de la séparation des pouvoirs exposée d’abord par Locke (Traité sur le gouvernement civil (1690)), puis par Montesquieu (De l’Esprit des lois (1748)), différentes typologies des régimes politiques ont été établies.

2)Définition des termes du sujet

ex : Il existe d’abord une importante distinction entre les régimes niant la séparation des pouvoirs et les régimes reposant sur une séparation des pouvoirs. Au sein de cette dernière, sont classiquement distingués le régime présidentiel considéré comme un régime de séparation stricte des pouvoirs et le régime parlementaire présenté comme un régime de séparation souple des pouvoirs, dans la mesure où des mécanismes de contrôle et de contrepoids sont prévus.

3) Intérêt du sujet : qui peut être théorique, pratique, historique

Les États-Unis sont généralement présentés comme l’exemple type du régime présidentiel et la Grande-Bretagne comme le modèle du régime parlementaire.

Il s’agit d’un sujet transversal qui doit intégrer des éléments de théorie du droit constitutionnel et des éléments tirés de la pratique constitutionnelle.

Il ne s’agit d’essayer de prendre de la hauteur en ayant une véritable réflexion sur les relations qu’entretiennent le régime présidentiel et le régime parlementaire.

4)Pb : il faut faire apparaître votre pb retenue sous forme interrogative. Attention à ne faire qu’une seule et unique pb. 

Proposit° pb : la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle tjrs pertinente ?

5)Annonce du plan : phrase qui d’annoncer vos deux grandes parties ; et permettra également d’expliquer l’articulation entre les 2 grandes parties du plan (idem pour le commentaire).

On démontrera que la distinction effectuée entre régime présidentiel et régime parlementaire s’avère utile car ces deux idéaux-types désignent des régimes politiques présentant des caractéristiques différentes et permettent de les comparer (I) ; mais au regard de la pratique et du fonctionnement des institutions des régimes contemporains, on constate une certaine convergence des régimes parlementaire et présidentiel, la frontière entre ces deux régimes politiques étant parfois ténue (II).

• Des questions ?

Construction du plan : classiquement le plan comporte deux parties principales, chacune se divisant en deux sous parties.

Attention le plan doit répondre à votre pb et donc au sujet.

I)

Châpeau

A)

B)

Transition

II)

Châpeau

A)

B)

• Des questions ?

Correction Plan dissertation : Régime présidentiel et régime parlementaire

1. Régime présidentiel et régime parlementaire : deux idéaux-types différents de la séparation des pouvoirs

La distinction théorique entre régime parlementaire et régime présidentiel est utile pour classer les régimes politiques en fonction de l’interprétation qui a été faite de la théorie de Montesquieu (A) ainsi que de la forme des institutions et des relations qu’elles entretiennent entre elles (B).

1. Deux lectures différentes de la théorie de la séparation des pouvoirs

Une lecture stricte de la théorie de la séparation des pouvoirs a donné lieu au régime présidentiel, alors qu’une lecture plus souple a donné lieu au régime parlementaire.

En effet, si dans le cadre des régimes parlementaire et présidentiel, les 3 fonctions (exécutive, législative et judiciaire) doivent correspondre à 3 organes distincts, la séparation stricte des pouvoirs au cœur du régime présidentiel a pour conséquence d’isoler les 3 organes.

1. Deux conceptions différentes du rôle des institutions

Une différence essentielle entre régimes parlementaire et présidentiel réside, pour les pouvoirs exécutif et législatif, dans la présence ou l’absence d’un pouvoir de révocation réciproque.

Régimes parlementaire et présidentiel se distinguent également par la forme du pouvoir exécutif : dans un régime parlementaire, l’exécutif est le plus souvent bicéphale ; le cas dans le régime présidentiel dans lequel, le plus souvent, le Président de la République incarne à lui seul l’exécutif.

Transition :Si, du point de vue de la théorie, ces deux régimes sont bien distincts, voire diamétralement opposés, en pratique, on constate que la frontière qui les sépare est parfois ténue au point que l’on peut s’interroger sur la pertinence de la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel.

1. Régime présidentiel et régime parlementaire : deux régimes convergents dans la pratique

En pratique, les régimes convergent puisque les caractéristiques des 2 régimes tendent à s’estompé (A) ; et on constate que la distinction majorité/opposition tend à supplanter la distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif (B).

1. La transformation des éléments caractérisant les régimes parlementaire et présidentiel

La présence d’éléments relevant du régime parlementaire dans les régimes présidentiels

Ex : en pratique, ds les régimes présidentiels, une collaboration des pouvoirs est indispensable. Ex : en matière législative, le Président dispose de nombreux moyens pour faire pression sur le Parlement malgré une séparation des pouvoirs censée être stricte (bénéficie d’un droit de veto qui lui permet de s’opposer à une loi votée par le Congrès dans les 10 jours suivant l’adoption de la loi).

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