Dissertation Droit Constitutionnel : Le Régime parlementaire et ses hybridations

Dissertation Droit constitutionnel

LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS

Licence 1 Droit.

Idées et prises de notes pratiques:

M.Clapié : on parle des régimes parlementaires. Cela intervient car le modèle anglais qui s’est répandu a donné de nombreuses interprétations du régime parlementaire majoritaire (le modèle britannique).

On appelle ce modèle parlementaire majoritaire depuis 1872, car depuis cette date, il y a une alternance stable entre les partis majoritaires au Parlement. Le scrutin majoritaire à un tour favorise cette alternance tenue du bipartisme. L’équilibre en se situe plus dans la séparation des pouvoirs renouvelée, ni dans les pourvois et contre pouvoirs de l’exécutif et du législatif mais dans l’alternance dans le temps d’une majorité et d’une opposition.

D.Turpin : la dissolution n’est plus un moyen de pression d’une majorité sur une minorité puisque le gouvernement en cours a toujours la majorité au Parlement. Elle est donc utilisée « lorsque cela va mal » et « lorsque cela va bien » (ex: dans un contexte ou l’opposition pense pouvoir prendre le pouvoir, elle organise la dissolution pour obtenir une élection générale et pouvoir potentiellement être élue).

M.Clapié : Le parlementarisme rationalisé : c’est un correctif institutionnel pour pallier au manque d’une majorité nette au sein du parlement. On retrouve cela notamment dans les régimes parlementaires importés dans les pays d’Europe. Ce processus évite que le gouvernement n’ait à démissionner à la moindre interférence avec le Parlement. En Allemagne avec la Loi de Bonne 23 mai 1949, on essaye de permettre la survie politique du chancelier même si il dispose de la minorité car il est plus simple de réunir une majorité négative que positive. Le Bundestag ne peut alors exprimer sa défiance que si il réussit à élire un successeur à la majorité absolue. C’est donc encore une fois une déclinaison du régime parlementaire qui donne des régimes parlementaires.  

—> d’ailleurs cela semble être une meilleure solution car un gouvernement ministériel qui possède aussi la majorité au parlement n’a plus aucune limite de pouvoir car il n’y a plus de contre pouvoir qu’est censé être le parlement.

Le Régime présidentiel américain : n’a pu être reproduit dans le monde, il est unique, ceux qui ont essayé de le reproduire ont échoué. Pour autant, c’est l’un des modèles des plus attirants et des plus efficaces. Il est rationnel dans sa séparation des pouvoirs, et contrairement à ce que l’on croit, il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs. Leur constitution de 1787, tend à un équilibre des pouvoirs à l’exact opposé de ce que l’on trouve dans un régime parlementaire. Dans le régime parlementaire, l’équilibre se fait grâce au cabinet qui sert de tampon entre le roi (chef de l’Etat) et le législatif (Parlement), avec des moyens de pressions des uns ou des autres (réciproques) pour maintenir l’équilibre du pouvoir. Dans le régime présidentiel, chacun des pouvoirs doit avoir sa fonction propre, son indépendance organique, mais la condition de cette indépendance c’est la collaboration. Le pouvoir exécutif et celui législatif sont d’une égale légitimité démocratique car ils émanent leur pouvoir du suffrage universel.

La séparation semble stricte car chacun dispose de ses propres fonctions, mais les organes collaborent et surtout interagissent. Il y a une tripartition des pouvoirs (judiciaire, législatif, exécutif) avec un système bicaméral et un exécutif assez unique puisque ce n’est pas un exécutif bicéphale comme en Angleterre mais bien monocéphale (pouvoir confié au président des Etats Unis - Article II constit, il est chef d’Etat et de gouvernement). l’Election de ce chef (presque suprême) se fait au terme d’un processus complexe. Il est certes élu par la nation - il est d’ailleurs le représentant de l’unité nationale - mais il est élu au suffrage universel indirect. Le peuple vote pour des grands électeurs qui élisent le président. Le rôle du “cabinet“ est en réalité faible, ce n’est pas un cabinet exécutif comme le cabinet anglais, car le président concentre les pouvoirs du chef d’Etat et du gouvernement. Son cabinet réunit l’ensemble des chefs de départements ministériels à qui il donne les directives à suivre et les objectifs.

Le système américain confère un pouvoir fort au président mais aussi au “Congress“ (chambre des représentants et sénat). Le Congrès a la faculté de statuer (voter des lois, initiatives législatives…) et le président a la faculté d’empêcher (“droit de veto“ qui lui permet de ne pas faire promulguer une loi votée par le sénat). Les deux ont donc une arme de dissuasion réciproque ce qui oblige nécessairement les deux à avancer de concert pour entretenir de bonnes relations et perdurer.

Mais le président est le véritable “centre d’impulsion“ de la politique nationale, le congrès ne fait que réagir. L’Etat Union c’est le président qui le représente, il jouit “d’une légitimité démocratique“ plus importante que celle du congrès grâce au suffrage universel (donc au vote des électeurs).

Les régimes hybrides parlementaires hybrides (contemporains):

Turpin et Clapié : en réalité opposer/séparer régime présidentiel à régime parlementaire est une idéalisation du processus/ des pratiques observées pour définir un régime politique. On les range dans des cases en les séparants complètement. C’est en réalité une erreur, le processus historique est à l’origine de cette séparation mais les deux régimes résultent seulement de deux interprétations différentes du régime parlementaire. Des formes de gouvernements empruntent aux deux et réalisent une sorte “d’hybridation“. Le déséquilibre se fait soit d’un coté soit de l’autre, c’est à dire soit en penchant plus vers un régime profitant à l’exécutif soit au contraire profitant au parlement.

M.Duverger : le summum de l’hybridation c’est la théorie de l’Etat semi présidentiel. Le chef d’Etat est élu au suffrage universel et qui dispose de pouvoirs propres et importants. Face à lui existent un Premier ministres et des ministres représentants (ils représentent  l’essentiel du pouvoir exécutif) responsables devant le parlement. Le Président est fort et peut dissoudre l’assemblée au terme d’une procédure, mais sans l’assemblée il n’a plus de soutien. L’un et l’autre forme un soutien continu et le président doit la respecter. Le Président dépend donc de sa majorité parlementaire.

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