Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution

 Droit constitutionnel 

(6/09) 

Introduction :  

Paragraphe1 : Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution. 

A- qu'Est-ce qu’un droit : la notion, il y a deux significations qui ne sont pas synonymes : 

B- qu'Est-ce que le droit constitutionnel ? 

Paragraphe 2 : comment est apparue le droit constitutionnel ; contexte historique. 

A- comment à l’origine cela a-t-il été pensé comme un instrument contre l’absolutisme ? 

B- comment le droit constitutionnel est devenu un instrument transformé ? 

Paragraphe 3 : à quoi sert le droit constitutionnel les enjeux qu’ils entrainent 

A) à quoi ça sert ? Pour nous c’est une initiation au droit public 

B) c’est aussi une initiation à la méthode juridique. 

Partie 1 : La constitution comme un ensemble de norme 

Chapitre I le contenue de la norme constitutionnelle :   

Section 1 : organisation du pouvoir politique  

• §1 institutionnalisation du pouvoir politique 

A) va créer des instituions on va appeler des pouvoir constituer 

B) Le droit constitutionnel, leurs attribues des compétences (l'attribution de compétence au pouvoir constitue 

C) elle détermine comment les institutions interagissent entre elles (organisation des rapports entre les pouvoirs constitués) 

• §2 la structuration du pouvoir politique 

A) Comment la constitution consacre le principe de la légitimité démocratique (consécration du principe démocratique) 

B) la mise en œuvre du principe démocratique 

Section 2 : l'organisation de l'ordre juridique 

• §1 comment le droit constitutionnel détermine la procédure d'adoption des normes 

A) la loi, acte du parlement 

B) les décrets ou règlement qui sont des actes du pouvoir exécutif 

C) la procédure d’adoption des traités internationaux 

• §2 comment la constitution participe à définir la hiérarchie des normes ?  

A) la notion de hiérarchie des normes 

B) l'organisation de la hiérarchie des normes 

Section 3 : la consécration des droits fondamentaux

• §1 une consécration aléatoire
• §2 une consécration généralisée

A) Les formes que peuvent prendre la proclamation des droits et libertés dans constitution. Une consécration protéiforme

B)

Partie 2 : le Cadre du droit constitutionnel 

Partie 3 : La constitution comme création d’institutions. 

Introduction : 

Paragraphe1 : Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution. 

A- qu'Est-ce qu’un droit : la notion, il y a deux significations qui ne sont pas synonymes : 

Exemple : le parlement de paris fait du droit et nous faisons du droit cependant eux, l’applique or nous non, nous l’apprenons nous n’exerçons pas la matière au même degré de portée. 

Pas le même droit, parce que le droit est un objet quelque chose qui existe : un ensemble de lois, de décret.  

Mais le droit est aussi une science ; c’est à dire, des analyses produites sur l’objet. Nous avons fait l’analyse mais on ne créait pas de droit. 

2sens : encore une fois sur le droit, qu’est-ce que le droit comme objet ? C'est un ordre de contrainte, un ensemble de norme juridique, on parle aussi d’ensemble de prescription, (comme chez le médecin, prescrit des médicaments) 

Mais plus précisément, c’est un ensemble de règle de conduite sociale, qui s’impose aux membres de société. Ces règles de conduites son édictés par l’état ou par autorité au nom de l’état. 

Droit positif ; est un droit qui existe effectivement, il est sanctionné par des juges (droit qui existe vraiment). Un droit positif c’est lorsque qu’il peut être sanctionné par un juge (ATTENTION) s'il n’est pas respecté il n’y a pas forcément de sanction : 

Exemple : homicide volontaire lourdement sanctionné (30ans) tandis que d’autres ne le sont pas. 

Le droit est une contrainte mais il doit être distingué de ce qui n’est pas juridique, ou encore de force physique, ou morale. Car en effet, la morale est un ordre de contrainte subjectif tandis que le droit vaut pour tous. À l’inverse, la morale n’est valable que pour nous même. 

Exemple : Est-ce raisonnable de prendre du dessert ? Notre morale dirait que non, si nous craquons nous nous punirons nous-même. 

Le droit lui, est un ensemble de norme juridique parce qu’elles s’inscrivent dans un système de contrainte objectives, qui concerne un état qui lui, va généraliser ceci. 

Donc, le droit positif, est un ensemble de règle édictées par l’état qui s’applique au territoire. Il est objectif car il relève de l’état. (Manque qlq phrases). Ce sont ces règles qui sont généralisés “aux individus” (pas sure des derniers mots entre guillemets). 

B- qu'Est-ce que le droit constitutionnel ? 

C'est un ensemble de norme/ règle juridique qui s’applique à un système juridique et fait partie de cet ordre juridique mais ce distingue (de par ses caractéristiques).  

Définition de constitution : c’est un texte en France rédiger le 4octobre 1958 qui subit quelques modifications chaque année. 

Constitution c’est 1 texte : 

1ère définition, dans ce texte on trouve la mention d’un gouvernement, d’un parlement, d’un président, d’un conseil des ministres, elle mentionne au l’institution politique. En outre, les institutions politiques comprennent les organisations de partis politiques, les syndicats et les tribunaux (juridiques). Le terme « institutions politiques » peut également faire référence à la structure reconnue de règles et de principes au sein de laquelle les organisations ci-dessus opèrent, y compris des concepts tels que le droit de vote, un gouvernement responsable et la responsabilité. 

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