Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution

Chapitre 2 : La notion de Constitution

Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant.

Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel.

C’est l’auteur de la constitution

- Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité.

 C’est une expression de l’héritage historique d’un pays.

• L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.

L’hymne nationale, la Marianne, la devise

Section 1 : La définition matérielle de la Constitution.

- Définition matérielle : cela consiste à définir un objet à partir de son contenu

- Le contenu d’une constitution ne peut être que le produit du pouvoir constituant

- Le pouvoir constituant est le peuple en toute constitution avait pour contenu qui dépend de la volonté du peuple.

Article 16 DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation de pouvoirs déterminée n’a point de constitution. »

* Elle donne la définition matérielle de la constitution

Toute constitution doit contenir une séparation des pouvoirs + la garantie des droits

- Le pouvoir constituant est libre.

- Il a la charge d’élaborer les nouvelles constitutions, il est souverain, il est libre de mettre ce qu’il veut dans la Constitution.

Il peut ignorer la définition de la constitution de 1789 du point de vue juridique.

L’article 16 souligne 2 aspects qui sont présents dans des textes constitutionnels :

₪ Tout ce qui est attrait à la répartition des pouvoirs au sein de l’état

₪ Tout ce qui est attrait aux droits fondamentaux des individus

 Ils sont dans la plupart des constitutions.

Derrière cette dualité matérielle, il y a 2 cotés :

₪ Le statut des gouvernants

₪ Le statut des gouvernés

Il est possible de systématiser des éléments communs autour de ces caractéristiques fondamentales

En 1987, il y avait une constitution écrite dans un document unique  la constitution américaine

Les auteurs de l’article 16 mettent en avant le principe de la séparation des pouvoirs, car ils sont démocrates

Chaque constitution va définir l’organisation de l’état.

L’organisation du pouvoir au sein de l’état :

₪ La

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