Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République

Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République

La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif peut dissoudre l'assemblée nationale : des moyens de destructions réciproques, donc. La justice n'est pas qualifiée de « pouvoir », la constitution parle d'autorité judiciaire parce qu'on a considéré que la justice n'était pas un pouvoir politique mais une autorité administrative. De ce point de vue la France se démarque des États-Unis où les juges sont élus ; on a d'ailleurs pu à certains moment de parler de gouvernement des juges, aux États-Unis.

Paragraphe introductif : premier aperçu de la Vème République

On ne peut pas comprendre la Vème république si on n'a pas un peu d'histoire constitutionnelle parce que la Vème république prend en compte ce qui s'est passé avant. En 1958, on reprend l'héritage des constitutions antérieures, mais, la constitution de la Vème République s'est aussi construite en réaction à la III et à la IVème République.

I/ La Vème République et l'histoire constitutionnelle française

A) Une volonté de reprendre l'héritage des Républiques antérieures

En 1958 on a voulu reprendre le système républicain et le régime parlementaire.

1) Un héritage républicain

a) La Constitution de la IIIème République

Le Second Empire a été balayé par la guerre franco-allemande. Le 2 septembre 1870 Napoléon III capitule à Sedan et dès le 4 Sept la république est proclamée. Des élections ont lieu le 8 février 1871 mais l'Assemblée Nationale qui est élue est à majorité monarchiste. Cette Assemblée nationale va vouloir restaurer la monarchie mais elle est dans l'incapacité de la restaurer immédiatement, et donc elle va organiser un régime provisoire. Dans cette optique est votée la loi du septennat le 20 novembre 1873 qui confie provisoirement la république au maréchal de Mac-mahon. On pense qu'au bout de ces 7 ans on pourra mettre en place la monarchie. Pendant ce temps on organise la IIIème république qui repose sur trois lois constitutionnelles, de cela résulte que la IIIème république est bâtie de manière très pragmatique. Donc trois lois : 24 février 1875 organisation du sénat ; 25 février 1875 organisation des pouvoirs publics ; 16 juillet 1875 pour le rapport des pouvoirs public.

Au courant de la discussion qui aboutit à ces trois lois, va être voté et déposé un amendement qui (passe inaperçu à l'époque) va institutionnaliser la république. C'est l'amendement Wallon du 30 janvier 1875 prévoit que le mandat du président de la république est de 7 ans, la différence avec la loi du septennat est que avec l'amendement wallon on parle du président de la république comme un personnage neutre, c'est donc une institutionnalisation du poste de président. La loi de 14 août de 1884 vient réviser les lois constitutionnelles en ajoutant un article qui précise que « la forme républicaine ne peut faire l'objet d'une proposition de révision » avec cette formule on vient brider les assemblées constituantes dérivées. Cette loi se retrouve à l'article 89 de notre constitution. La IIIème république est la plus longue république mais malgré cela le fonctionnement a été très chaotique, parce que les lois constitutionnelles de 1875 mettaient en place un régime parlementaire ; dans la pratique ce régime parlementaire va dévier pour devenir un régime d'assemblée, parce qu'on va assister à un effacement du rôle du président de la république, et l'assemblée va voir ses pouvoirs augmentées. Du fait cette dénaturation, la IIIème république va se caractériser par des crises ministérielles à répétition et le régime se trouve dans l'impossibilité de gouverner. La IIIème république va disparaître pendant la 2nd guerre mondiale en 1940.

b) La Constitution de la IVème République

La question qui se pose à la libération est : est ce qu'on doit remettre en vigueur les lois de 1875 ou changer de système politique ? Pour cela la population est consultée le 21 octobre 1945 et les électeurs se prononcent majoritairement pour la deuxième solution. Une assemblée constituante est donc éluée (y compris par les femmes). Cette Assemblée constituante met un premier projet en place où c'est un régime d'assemblée qui est proposé, ce premier projet est rejeté par la population. Un second projet est approuvé le 13 octobre 1946. Il met en place un régime parlementaire et la constitution est promulguée le 27 octobre 1946. Cette constitution met en place un régime parlementaire, le système républicain est conservé, mais déjà à l'époque on a voulu que ne se reproduisent les travers de la IIIème république, mais malgré les efforts des constituants la IVème république évolue vers le régime d'assemblée. La IVème république va subir le même sort que celle de la IIIème ; elle va se prendre aux prises du conflit algérien, qu'elle ne réussira pas à gérer. Sous la IVème république on fait appelle au général De Galle qui va mettre en place les institutions de la Vème république.

2) Un héritage parlementaire

a) La « Constitution » de la IIIème République

Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire.

=> On a un chef d'état qui est élu par le parlement et ce chef d'état joue un rôle politique effacé puisque il ne dispose d'aucun pouvoir propre, tous ces actes pour être valable doivent être contresigner par un ministre.

=> Autre caractéristique du régime parlementaire de 1875 : collaboration du pouvoir exécutif et le législatif : cela se voit à travers l'initiative des lois.

=> Troisième caractéristique : les ministres sont solidairement et politiquement responsables devant le gouvernement et puis la chambre basse peut être dissoute.

Mais ces lois constitutionnelles

...