Droit constitutionnel: la Constitution

TD droit constitutionnel : La constitution

La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les pays, et les individus. Qu’est ce que la constitution dans le monde, sous quelle forme peut-elle être définie ?

I- La définition et l’histoire des constitutions

a- Définition du terme juridique constitution

La constitution est un droit écrit.

Elle a pour but de protéger les droits des individus contre les abus potentiels du pouvoir, de régler et organiser la dévolution et le fonctionnement des pouvoirs publics de l’état. Elle limite l’exercice du pouvoir et garantit cette limitation en organisant une séparation des pouvoirs. C’est un régime politique, autoritaire, équilibré, permanent et stable. C’est donc une loi fondamentale et suprême.

Elle peut causer l’invalidité ou l’annulation des autres lois.

On parle de constitution au sens institutionnelle et normatif ou au sens matérielle ou formelle.

La constitution n’est pas juste, mais injuste.

b- L’histoire des constitutions

La constitution anglaise qui fut la première, bill of right 1689 :

Une constitution au départ coutumière.

Elle a comme caractéristique de limiter le pouvoir royal non pas par la loi écrite mais par des privilèges et droit résultants d’une coutume reconnu par le juge. Cette constitution est décrite par le philosophe et politique Edmund Burke.

La constitution américaine suite du modèle anglais.

Elle invente la constitution écrite : loi écrite illustrée par l’intellectuel et révolutionnaire Thomas Paine.

La constitution française :

La constitution Française est un moyen visant à positiver les naturels de l’homme. C’est une loi fondamentale donc suprême. Elle doit être utile et favorable aux individus car c’est un moyen juridique de protéger la souveraineté du peuple contre les gouvernements. Cette position est illustrée par l’homme politique Emmanuel-Joseph Sieyès.

Les constitutions sont généralement mise en place après des coups d’états, lorsque le pouvoir et entre de mauvaise main ou des cas de violations de la constitution.

I- Les rapports et les oppositions entre constitution, coutume et constitutionnalisme

a-La coutume

La coutume est un droit non écrit tiré du consentement de l’adhésion populaire.

Elle constitue une source de droit.

Elle Permet de correcter le droit écrit donc de la constitution.

D’après l’article 38 des statuts de la cour permanente de justice internationale et de la cour internationale de justice parmi les sources du droit : la coutume est juridiquement obligatoire.

D’après

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