Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle

Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle

Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes historiques du XVIe au XVIIIe. Le terme a acquis un sens politique et juridique, devenu aujourd’hui prédominant, avec les 2 révolutions principales du XVIIIe : la révolution US (1776) et la révolution française (1789).

§1 : la notion de constitution avant la Révolution française

Il y avait 3 conceptions : conception monarchiste, parlementaire, doctrinale.

A) La conception monarchiste

La souveraineté de l’Etat est employée au sens absolutisme du terme : elle est indivisible (détenue et exercée exclusivement par le souverain, ici le roi). Ni les parlements (juges), ni les Etats généraux (clergé, noblesse, tiers-état) n’ont réussi à imposer leur liberté face au pouvoir monarchique. Le monarque est absout des lois ordinaires mais ce n’est pas un régime despotique car il est soumis à 3 types de lois : les lois divines, les lois naturelles, les lois fondamentales du royaume.

Ces lois fondamentales sont dans un ordre juridique supérieur à la volonté royale, elles concernent l’Etat et limitent la volonté royale. C’est plus ou moins une constitution coutumière. Elles traitent entre autres de succession, de primogéniture et de catholicité.

François 1er est fait prisonnier en 1525 après la bataille de Pavy. Il décide d’abdiquer pour ne pas avoir à céder aux exigences de Charles Quint (empereur). Il ne peut pas car ça va à l’encontre du principe d’indisponibilité de la couronne, le roi régnant ne dispose pas de sa fonction.

Louis XIV avait changé les règles de la succession du trône dans son testament, il avait habilité à lui succéder des enfants non issus d’un mariage, le Parlement de Paris casse ce testament dans un Edit de 1717 selon le principe d’indisponibilité de la couronne.

B) La conception des parlementaires

Ils veulent étendre le principe de « lois fondamentales ». C’est le cas de Montesquieu entre autres : 1750 De l’esprit des lois. Ils invoquent la constitution dans le sens politique du terme, au sens d’un instrument susceptible de limiter la puissance du souverain pour assurer la préservation d’un ordre qui le transcende.

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