Droit Constitutionnel: La notion de démocratie libérale

À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouvernants vont diriger. En France, et plus largement, dans les pays européens, on se retrouve face au modèle libéral de la démocratie libérale. Ce principe repose sur un certain nombre nombre d'éléments relatifs à l'organisation du pouvoir public et à l'expression de la volonté du peuple. On peut voir le cas français dans lequel la cinquième république ne peut s'expliquer que par la référence à un certain nombre de modèle qui ont précédé. Il s'agira donc d'évoquer les principes relatifs à la vie libérale et les institutions politiques françaises.

1ère partie. Les principes relatifs aux démocraties liberales

Il faut d'abord évoquer la notion de démocratie libérale et on évoquera ensuite les principes relatifs à l'expression de la volonté des peuples et à l'organisation des pouvoirs publics.

Titre 1. La notion de démocratie libérale

On peut opposer la démocratie libérale à d'autres régimes. Historiquement, certains auteurs comme Polybe ou même Aristote, présentaient une théorie des cycles en matière de gouvernement des États. Il y avait 3 types de régimes qui se corrompqient , et l'on est passé de l'un à l'autre indéfiniment. La monarchie se transformait en une tyrannie, qui devenait une oligarchie, pour passer à la démocratie qui devenait une démagogie, puis on faisait appel à un homme providentiel qui conduisait à nouveau à la monarchie.

On peut faire référence à la théorie marxiste qui va rejeter la logique de démocratie libéral. Marx distingue 4 types d'État : l'État esclavagiste, l'État d'ancien régime, l'État capitaliste et l'État socialiste. C'est dans son dernier type d'État qu'il considère qu'il y a un dépérissement de l'État et qu'on assisterait à une phase de pouvoir exercé par le peuple sans intermédiaire. Malheureusement, la tentative d'appliquer le modèle dans la Russie soviétique n'a pas fonctionné et a conduit à un régime autoritaire.

Enfin, on peut évoquer l'opposition entre démocratie libéral et régime autoritaire voir totalitaire. Le régime autoritaire est une dictature dans laquelle le pouvoir politique impose sa volonté aux habitants de l'État. Le régime totalitaire franchit un degré de plus dans la mesure où il impose une vérité philosophique, politique, religieuse. On impose aux habitants de l'État de croire en certaines valeurs et sont sanctionnés s'ils ne le font pas. Quant à la democrat , on pourrait donner des centaines de définitions. On retiendra deux définitions symboliques :

- " la démocratie c'est le pire des régimes à l'exception de tous les autres " Churchill.

- " la démocratie c'est la revanche de l'esclave" Nietzsche.

En réalité, la définition la plus connue est celle de Lincoln donnée le 19 novembre 1963: " la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple".

Les philosophes des Lumières avaient eux aussi réfléchis à la démocratie. Rousseau disait que: "c'était un gouvernement pour les dieux" et Montesquieu disait que "c'est là que le peuple gourvernerai en corps".

Chapitre 1. L'opposition de la théorie libéral et démocratique

On oppose ici les deux théories à l'État pur. D'un côté, la théorie libéral ou le libéralisme qui correspond au modèle anglo-saxon, de l'Angleterre, des États-Unis notamment l'ultra libéralisme de Reagan ou de Thatcher. A l'opposé, il y a la théorie démocratique, la démocratie jacobine avec un État centralisateur fort ou la démocratie marxiste dans laquelle l'État possède tous les pouvoirs. On va examiner les sources, les principes fondateurs et les conséquences des deux théories.

Paragraphe 1. L'opposition des sources

A. Les sources de la théorie démocratique

Son origine remonte à l'Antiquité, par exemple, à travers la réunion directe sur l'Agora en Grèce ou le forum de l'ensemble des citoyens qui vont décider ensemble des choix politiques fondamentaux à Rome. Mais la théorie est faussée car on ecarte les étrangers, les esclaves et les femmes.

En deuxième lieu, il y a la source religieuse,le catholicisme qui amène l'idée d'égalité.

En troisième lieu, il y a la dimension philosophique. Rousseau est au centre de la démocratie. Il en parle avec un respect fondamental et, avec la volonté de l'établir face au modèle monarchique.

En dernier lieu, il y a la source politique directe qui est la constitution de1793. Celle ci est inappliquée mais elle sera un modèle pour les constitutions postérieures avec une assemblée unique,un pouvoir législatif qui représenterait les citoyens.

B. Les sources de la théorie libéral

En premier lieu, on peut évoquer la source religieuse à travers la reforme protestante cad Luther et Calvin qui vont mettre l'accent sur la place de l'individu par rapport au groupe. Il y a une sacralisation de la logique individuelle et individualiste.

En deuxième lieu,il y a la source philosophique. On peut trouver Montesquieu qui était référence, à travers la théorie de la séparation des pouvoirs, à la protection de l'individu contre l'État.

B. L'opposition sur d'autres principes

On peut donner donner comme élément d'opposition important ce qui touche au droit de propriété. La propriété est un élément nécessaire dans la théorie libérale car elle est directement attachée a la liberté.Par contre dans la theorie démocratique, il y a un rejet de la propriété, ce n'est pas tout a fait la position du type anarchique ou on considère que la propriété c'est du vol mais on rejette cette propriété comme droit fondamental.

On peut co statuer par ailleurs, l'opposition qui marque la DDHC de 1789 plutôt liberale et la DDHC de 1793 plutôt démocratique. On peut opposer les deux articles 2 respectifs dans chaque déclaration. Dans celle de 1789, la société doit protéger les droits naturels et imprescriptibles,

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