Notions essentielles du droit constitutionnel

NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

. Ancien régime : période de l’histoire de France antérieure à la Révolution de 1789. Le régime politique de la France est alors la monarchie absolue de droit divin. Les pouvoirs du Roi sont limités par les Lois fondamentales du Royaume, qui, contrairement à leur dénomination ne sont pas des lois mais des coutumes. Deux institutions, les parlements et les états généraux peuvent parfois constituer des contre-pouvoirs s’opposant à la volonté royale.

. Bicamérisme : sert à désigner les parlements composés de deux chambres. La France ne connait le bicamérisme qu’à partir du Directoire (1795-1799) car la Révolution de 1789 avait opté pour l’Assemblée unique.

. Chartres de 1814-1830 : La chartre de 1814 restaure les symboles de l’Ancien Régime (par L XVIII), conserve cependant l’égalité devant la loi, la liberté de la presse, le droit de propriété.

1830 : Passage de la souveraineté nationale au titre de Roi des Français.

. Cohabitation : Expression pour désigner sous la Vème République la coexistence d’un président de la République élu par une majorité politique de tendance opposée à celle de la majorité de l’Assemblée nationale et du gouvernement. Depuis 1958 on observe 3moments de cohabitation, deux sous les septennats du président Mitterrand (1986-1988 et 1993-1995) et un sous le mandat du président Chirac (1997-2002).

. Constitution : Au sens matériel, au sens formel.

Sens matériel : corpus de règles relatives à la dévolution et au fonctionnement du pouvoir politique.

Sens formel : corpus de règles élaborées et révisées selon des procédures spécifiques.

Dans la pratique ces deux conceptions se rejoignent : la Constitution renferme des règles de droit relatives au pouvoir dans l’Etat, adoptées et modifiées selon des procédures spéciales plus difficiles à mettre en œuvre que celles relatives aux lois ordinaires.

. Empire (Premier) : La Constitution du 18 Mai 1804, qui établit le régime politique du Premier Empire n’est que le prolongement de la Constitution du Consulat.

. Empire (Second) : La Constitution du 14 Janvier 1852, rédigée juste après le coup d’Etat du 2 Décembre 1851 de Louis-Napoléon Bonaparte confie à celui-ci le gouvernement de la République pour 10ans, et institue deux Assemblées, le Sénat, formé de dignitaires nommés à vie et le Corps législatif élu pour 6ans au suffrage universel direct. Cette Constitution ressemble beaucoup à celle de l’an VIII (Consulat et Ier Empire), qui donne peu de pouvoirs au pouvoir législatif et des compétences étendues au pouvoir exécutif. On distingue deux phases sous le Second Empire : l’Empire autoritaire (1852-1860) et l’Empire libéral (1860-1870).

. Etat : Selon Georges Bourdieu, l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. Ce qui signifie que le fondement du Pouvoir est transféré de la personne des gouvernants à une entité : l’Etat. C’est une personne morale, distincte des gouvernants, qui exercent le pouvoir en son nom. Il y a donc une permanence de l’Etat par opposition au caractère temporaire de la présence

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