Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté

Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales

Chapitre 1 : La souveraineté

La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il est originaire car c’est  un pouvoir d’où procède tous les autres pouvoirs, et il est suprême car il n’y a pas de pouvoirs au dessus de celui-ci. Elle exprime aussi que ce pouvoir est humble, il unifie tous les pouvoirs privés sous la puissance d’un seul. Les pouvoirs privés sont soumis à l’Etat. La souveraineté permet de s’imposer à nous, elle donne un cadre général unique à toutes les personnes (ex : ceux qui sont propriétaires) Elle donne une unité et unifie le corps politique.

Ce cadre général est ce qu’on appelle la loi. La loi s’impose à nous car elle est souveraine. Elle est votée comme étant la volonté générale. Cela montre que dernière la loi il y a un pouvoir qui va unifier l’ensemble de la société.

La souveraineté est une puissance de droit engendrant l’unité du corps politique.

Section 1 : La formation historique du concept de souveraineté

La notion de souveraineté n’a pas toujours existé. Le concept de souveraineté a une histoire et il est devenu dominant en Europe à partir de la fin du XVIè siècle. Ce siècle a été très perturbé notamment par les guerres civiles autour des règles religieuses. (catholiques/protestants) Ce qui a permis de surmonter la crise des guerres civiles c’est l’affirmation du pouvoir de l’Etat comme l’Etat souverain. Seul l’Etat est capable d’imposer un ordre pacifique et de forger une certaine unité du peuple français.

La souveraineté était réputé pour appartenir au roi c’est ce qu’on nomme « droits divins ». Cela a changé avec la révolution française. Il y a une évolution autour de cette notion de souveraineté. Elle permet de comprendre comment on a singularisé le concept de souveraineté.

1/ Quelques éléments de l’histoire intellectuelle de la souveraineté

Machiavel est mort en 1527, il est un grand penseur politique. Il a contribué à détacher le pouvoir de l’Etat. Il n’utilise pas la notion de souveraineté. C’est un penseur de l’autonomie de la politique. La politique a des principes, des règles qui lui sont propres. Il a cherché à détacher le pouvoir de l’Etat, son projet est de montrer que le prince, dans l’exercice de son pouvoir, doit tenir compte des situations concrètes auxquelles il est confronté. Il ne doit pas tenir compte de l’autorité de la nature, de Dieu ou de la philosophie. Il doit travailler à la préservation de son pouvoir. Le prince reste prince c’est-à-dire qu’il reste souverain. Il existe déjà un cadre général qui tend vers cette notion.

Le prince peut ne pas être bon tant qu’il garde son pouvoir. Il vaut mieux voir sur quels principes, quelles règles repose la politique afin que le prince puisse voir comment il peut garder son pouvoir.

Les philosophes peuvent nous décrire une cité parfaite mais personne ne l’a jamais atteinte.

La politique répond à des règles, à des conceptions (bien/mal) qui ne sont pas les mêmes qu’une famille ou un groupe d’amis. Ce qui peut être injuste dans la morale familiale peut être nécessaire dans le domaine politique. Machiavel dit qu’il faut que le prince soit prudent afin de le protéger des vices qu’il doit éviter pour ne pas perdre son pouvoir. Il doit éviter les actes, les passions, les désirs qui lui feraient perdre son pouvoir. Certaines vertus pourraient être catastrophiques pour un prince et certains défauts pourraient lui être bénéfique. La politique est à part de la moralité de la famille, Machiavel soutient l’autonomie de la politique. Il n’y a pas de pouvoir supérieur à la prudence.

Machiavel refuse l’idéal d’un pouvoir. Le prince peut avoir certaines qualités, certains vices dont l’enjeu fondamental est la garanti du pouvoir de l’Etat et le maintien de l’autorité de l’Etat. I

Machiavel constitue la première étape.

La deuxième étape s’effectue avec Jean Bodin. Il est mort en 1587, il est l’auteur d’un livre majeur « Les Six Livres de la République » L’enjeu est de bâtir une théorie de la souveraineté.

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. »

Bodin dit que ce qui singularise le roi c’est qu’il est souverain. Tous les autres pouvoirs sont subordonnés à la souveraineté, ils sont soumis au pouvoir de l’Etat. En ce qui concerne le droit seul l’Etat s’impose. La souveraineté fait du prince un souverain qui est au dessus des lois civiles. Le souverain a la maitrise du droit. La souveraineté correspond à la maitrise du droit politique par l’Etat. Le droit positif est le droit de l’Etat. L’Etat a un monopole du droit, il maitrise le droit sur son territoire. La souveraineté est indivisible, elle est unique. Il ne peut pas avoir, dans un Etat, deux souverain.

 
2/ Titre et exercice de la souveraineté

Une évolution s’est faite avec Bodin, on distingue alors titre et exercice de la souveraineté, pouvoir constitué et pouvoir constituant. La souveraineté implique d’être unique. Pour Bodin, dans son époque, le souverain est le roi. La question du titre de la souveraineté c’est la question de savoir qui en est le titulaire. La question de l’exercice de la souveraineté est de savoir qui l’exercice. Ce sont deux questions différentes. Au XVIIe et XVIIIe siècle, on va séparer les deux.

Le parlement procède à l’exercice d’un pouvoir sans en être titulaire. La nation est titulaire de la souveraineté mais elle n’en a pas l’exercice. La souveraineté, dans les régimes politiques modernes, appartient à la nation ou au peuple. L’exercice appartient au parlement. A l’époque de Bodin, le roi avait l’exercice et le titre.

La première étape de Bodin et Hobbes est marqué par l’expérience des guerres de religion. L’Etat est défini comme souverain. La deuxième étape va constituer à distinguer titre et exercice de la souveraineté.

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