Droit constitutionnel général : La souveraineté

RAMADANI Diana L1 Groupe C

Droit constitutionnel général :

Séance 5 : la souveraineté

Introduction :

Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient aussi préciser, d’une certaine manière, Georges Vedel dans son ouvrage intitulé : « Manuel élémentaire de droit constitutionnel ». Georges Vedel né en 1910 et mort en 2002 était un professeur de droit public qui fut membre du conseil constitutionnel de 1980 à 1989. Il était considéré par la doctrine comme le « refondateur du droit public ». Il écrit son manuel de droit constitutionnel en 1949, en période d’après-guerre. Il est connu que les périodes d’après-guerre ne sont pas les plus stables politiquement. C’est peut-être dans ce contexte de fragilité politique que l’auteur a rédigé son livre.

Cette question des régimes représentatifs, pourraient même toujours être abordée de nos jours. En effet les élections tenues au Nicaragua le 7 novembre ont eu lieu sans garanties démocratiques et leur résultat manque de légitimité. Le candidat vainqueur Daniel Ortega était le seul à se présenter puisqu’il avait éliminé toute concurrence électorale. De cette manière, il a privé sa population d’élire librement ses représentants. Le principe de représentation a été ainsi anéanti par D.Ortega puisqu’il a procédé à l'incarcération, le harcèlement et l'intimidation systématiques des pré candidats à l'élection présidentielle, des leaders de l'opposition. En somme, tout ceux qui auraient pu être susceptibles de s’opposer à son élection. Il est donc devenu président du Nicaragua mais, les citoyens n’ont pas pu faire un choix de représentants en toute liberté. Cela entraîne une violation du régime représentatif, puisque l’élu n’est pas réellement légitime d’obtenir le pouvoir d’un représentant. Le peuple a voté par dépit pour D.Ortega, ce qui ne le rend pas légitime à la représentation du corps électoral. 

Le texte à étudier aborde la notion de régime représentatif, qu’il définit en abordant la souveraineté nationale et populaire. Selon l’auteur, un régime représentatif implique l’existence d’une souveraineté appartenant soit au peuple (souveraineté populaire) soit à la nation (souveraineté nationale). En ce qui concerne la souveraineté nationale, l’auteur évoque différentes caractéristiques nécessaires à son bon fonctionnement. Il nous parle tout d’abord de la nécessité de la séparation des pouvoirs. Ensuite, il nous dit qu’il faut impérativement que la souveraineté soit partagée entre différents organes (« bicaméralisme ») et que ces organes effectuent un contrôle les uns sur les autres. Quant à la souveraineté populaire, l’auteur dit qu’en effet, quand la souveraineté est populaire, cela implique qu’il y ait qu’une assemblée souveraine (monocaméralisme), mais malgré cela, ce régime sera considéré comme représentatif puisque l’autorité de cette assemblée émanera du contrôle quasi-permanent des électeurs et de l’expression de leur volonté concrète de manière express.

Après lecture de ce texte, il convient de se demander dans quelles mesures un régime représentatif peut-il être considérer comme légitime ?

Selon l’auteur, la souveraineté nationale serait une des conditions pour parvenir à un régime représentatif effectif puisqu’elle dispose d’un système bicaméral (I). Cela pourrait signifier qu’un régime monocaméral ne pourrait être un régime représentatif légitime, il peut donc être qualifié de régime représentatif confus (II).

I/ la souveraineté nationale au fondement d’un régime représentatif :

Selon l’auteur, la souveraineté nationale serait au fondement d’un régime représentatif à partir du moment où elle comporte une séparation des pouvoirs (A), un partage de la souveraineté entre différents organes et leur contrôle mutuels (B).

A/ la séparation des pouvoirs indispensable à la souveraineté nationale

« La séparation des pouvoirs empêche une Assemblée de monopoliser la qualité de représentant en conférant la même qualité à l’exécutif ; ainsi le roi partageait avec l’Assemblée le caractère représentatif dans notre constitution de 1791. » (l 5-9), ici l’auteur affirme que dans la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs est inévitable si l’on souhaite que le régime représentatif fonctionne bien.

La souveraineté nationale est une théorie élaborée par Montesquieu et Sieyès qui désigne la souveraineté appartenant à la nation, une entité abstraite, qui n’existe pas réellement et qui par conséquent ne peut pas s’exprimer. Comme dit dans le texte, les électeurs vont donc élire des représentants afin qu’il puisse représenter « physiquement » la nation et qu’il puisse défendre sa volonté : « […] l’exercice de la souveraineté, remis à des représentants, […] » (l 3-4). La souveraineté nationale mène à une forme de démocratie qui est à l’opposé de la démocratie directe et que l’on appelle la démocratie représentative. L’auteur nous fait ainsi bien comprendre que la souveraineté nationale ne pourrait fonctionner que si les différents pouvoirs de l’état sont séparés. En effet, il nous dit que, pour que les élus réunis dans une Assemblée législative ne puissent pas se procurer le pouvoir exécutif en plus de leur pouvoir de créer la loi, la séparation des pouvoirs est donc nécessaire.

Cette théorie de la séparation des pouvoirs a été rendue célèbre par Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » publié en 1748. Montesquieu nous dit que pour qu’un gouvernement soit modéré il est nécessaire qu’il confie ces trois fonctions principales qui sont le pouvoir de faire la loi, celle d’exécuter les lois et celle de juger, à trois organes différents. Par exemple, la fonction de faire la loi va être confiée à un parlement, la fonction d’exécuter la loi va être confiée à un roi et la fonction de juger va être confiée à un système judiciaire. Il est possible d’illustrer cela avec l’exemple qu’utilise l’auteur : la constitution de 1791 dans laquelle le roi devait partager son caractère représentatif avec l’assemblée.

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